1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LES SITES DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)
Description: La présente consultation concerne la Maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Département du Var. Le CDE est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (DRAGUIGNAN - LE PRADET - SOLLIES-PONT - LA VALETTE DU VAR - LA GARDE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18) - Bernard PASTOURELY (bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71) - Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27). Pour les modalités se référer à l'article 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre. Il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT pour deux ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour deux ans
Identifiant de la procédure: ca763229-0ac4-4394-9ab6-b6249d29abee
Identifiant interne: 20241020-KL/YP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de deux ans (ou de 24 mois) à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Le critère sur le montant de l'offre (50 points) : Le jugement du prix se fera sur la base du montant total de la partie forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (forfait sur 2 ans) ainsi que sur le montant total de la partie à prix unitaires (Dqe) sur 2 ans. Le critère sur la partie coefficient multiplicateur (10 points) : Le jugement du prix se fera à partir du coefficient multiplicateur figurant à l'acte d'engagement. La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LES SITES DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)
Description: La présente consultation concerne la Maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Département du Var. Le CDE est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (DRAGUIGNAN - LE PRADET - SOLLIES-PONT - LA VALETTE DU VAR - LA GARDE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18) - Bernard PASTOURELY (bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71) - Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27). Pour les modalités se référer à l'article 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre. Il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT pour deux ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour deux ans
Identifiant interne: S-PF-1478456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation (Rc)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est renouvelable 1 fois par période de deux ans, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour deux ans reconductible une fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Le marché pourra être reconduit pour 2 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (pour la partie à prix unitaires seulement, le forfait était dû pour les 2 ans), ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : voir article 7.1.2 du Rc pour le listing des certificats demandés par nature de prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de prestations attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ab76fa3-50b4-4934-9552-9d7068556929 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 10:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336382-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
