1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON Lieu d'exécution : - Bâtiment Loubière A1/A2 - Traverse de la Loube à Toulon ( 4000 m²) - Bâtiment Loubière B - Boulevard F. de Lesseps à Toulon (2 000 m²) - Bâtiment Loubière C - Boulevard de la Démocratie à Toulon (2 000 m²) La visite du site est facultative ; les candidats souhaitant effectuer cette visite doivent contacter Madame Hélène CAREN au 0776193154, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres ; toute visite pourra être organisée jusqu'au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Marché composite à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°, et R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14
Identifiant de la procédure: 3b30538c-974a-4038-a39d-15ef3559f60e
Identifiant interne: 20240853
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché et le montant du marché indiqué correspondent en euro(s) Ht à l'addition des montants forfaitaires de la phase 1 (non reconductible) et de la phase 2 (reconductible) pour la première année. Les prestations de la partie à prix unitaires varient, par an, dans les limites suivantes : sans minimum - 100 000 euro(s) Ht maximum. La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint pour la partie unitaire, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction pour les deux parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'un an reconductible trois fois. La durée totale du marché toutes phases comprises est donc au maximum de 4 ans et 1 mois. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON Lieu d'exécution : - Bâtiment Loubière A1/A2 - Traverse de la Loube à Toulon ( 4000 m²) - Bâtiment Loubière B - Boulevard F. de Lesseps à Toulon (2 000 m²) - Bâtiment Loubière C - Boulevard de la Démocratie à Toulon (2 000 m²) La visite du site est facultative ; les candidats souhaitant effectuer cette visite doivent contacter Madame Hélène CAREN au 0776193154, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres ; toute visite pourra être organisée jusqu'au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Marché composite à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°, et R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14
Identifiant interne: S-PF-1468272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: -Clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; -Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ; - Modifications possibles suite à aléas techniques et/ou circonstances réglementaires et notamment environnementales (décision unilatérale) ; -Services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires ; - Prolongation délais d'exécution ; - Notification prix nouveaux cf. article 23 du Ccag/Fcs ; - Dans le cas où le montant maximum annuel de la partie hors forfait est atteint avant le terme de la période d'exécution considérée, un avenant dans la limite de 10% du montant maximum initial pourra être passé afin de permettre la poursuite des prestations ; - Reconductions : (3) -
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint pour la partie unitaire, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction pour les deux parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'un an reconductible trois fois. La durée totale du marché toutes phases comprises est donc au maximum de 4 ans et 1 mois. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 297 141,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 297 141,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240853
Titre: Maintenance Multitechnique Des Bâtiments Loubiere Du Conseil Départemental Du Var à Toulon
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0A3BBD8-0D58-6427-EA1BF406AB0196A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A0A3BBF6-AFD7-C41A-18F7D10F790C1107
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: A0A3BC08-C696-3FE0-E749BA9108210587
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1468272-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 26 18 96 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41d90397-35f7-40a8-8583-77d77142ce16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:17:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672985-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024