1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON Lieu d'exécution : - Bâtiment Loubière A1/A2 - Traverse de la Loube à Toulon ( 4000 m²) - Bâtiment Loubière B - Boulevard F. de Lesseps à Toulon (2 000 m²) - Bâtiment Loubière C - Boulevard de la Démocratie à Toulon (2 000 m²) La visite du site est facultative ; les candidats souhaitant effectuer cette visite doivent contacter Madame Hélène CAREN au 0776193154, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres ; toute visite pourra être organisée jusqu'au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Marché composite à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°, et R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14
Identifiant de la procédure: 3b30538c-974a-4038-a39d-15ef3559f60e
Identifiant interne: 20240853
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un petit lot pour un montant estimé inférieur à 20 000 euro(s) Ht pourra être lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du Ccp, afin de faire la liaison entre la fin du marché en cours et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance multitechnique des bâtiments du département du Var. Pour la partie à prix unitaires, il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Par période d'un an, pour la phase 2 : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON Lieu d'exécution : - Bâtiment Loubière A1/A2 - Traverse de la Loube à Toulon ( 4000 m²) - Bâtiment Loubière B - Boulevard F. de Lesseps à Toulon (2 000 m²) - Bâtiment Loubière C - Boulevard de la Démocratie à Toulon (2 000 m²) La visite du site est facultative ; les candidats souhaitant effectuer cette visite doivent contacter Madame Hélène CAREN au 0776193154, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres ; toute visite pourra être organisée jusqu'au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Marché composite à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°, et R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14
Identifiant interne: S-PF-1468272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: -Clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; -Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ; - Modifications possibles suite à aléas techniques et/ou circonstances réglementaires et notamment environnementales (décision unilatérale) ; -Services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires ; - Prolongation délais d'exécution ; - Notification prix nouveaux cf. article 23 du Ccag/Fcs ; - Dans le cas où le montant maximum annuel de la partie hors forfait est atteint avant le terme de la période d'exécution considérée, un avenant dans la limite de 10% du montant maximum initial pourra être passé afin de permettre la poursuite des prestations ; - Reconductions : (3) -
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint pour la partie unitaire, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction pour les deux parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'un an reconductible trois fois. La durée totale du marché toutes phases comprises est donc au maximum de 4 ans et 1 mois. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : - Qualifelec Mie1 ou équivalent. - Qualibat 5111 Plomberie technicité courante ou équivalent. - Qualibat 5512 Maintenance installations thermiques technicité confirmée ou équivalent. - Qualibat 5523 Maintenance d'installations de climatisation technicité supérieure ou équivalent. - Personnel habilité sur le Ssi aux niveaux d'accès Iii ou Iv (Norme Nfs 61.931)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 611fe4c7-fdbe-47a9-8d08-ad32b4c8881f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 18:12:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296136-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
