FOURNITURE DE CAFÉ EN CAPSULES OU DOSETTES AVEC MISE À DISPOSITION DE MACHINES À CAFÉ DE TYPE PROFESSIONNEL COMPATIBLES POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var

Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur

Adresse : Direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83000 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : FOURNITURE DE CAFÉ EN CAPSULES OU DOSETTES AVEC MISE À DISPOSITION DE MACHINES À CAFÉ DE TYPE PROFESSIONNEL COMPATIBLES POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR

Caractéristiques principales : Ces prestations étant destinées pour des réunions ou repas protocolaires, il est attendu du café de qualité supérieure

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La valeur estimée du marché est de 9965 euros HT

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20252324

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 janv. 2026 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : > Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 du CCPAE, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur. > les options dont notamment : - tranches optionnelles : Sans objet - marché similaire : Sans objet - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 - Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) : La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous-critères suivants : Sous critère 1 - La qualité gustative des échantillons : 50 points Sous critère 2 - La qualité des machines : 30 points Sous critère 3 - Étude Mémoire technique : 20 points - Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) : 3.1 - Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 points 3.1.1 Caractéristiques environnementales des capsules (recyclabilité/biodégradabilité et proposition de récupération des capsules usagées), noté sur 5 points coefficient 1 soit un maximum de 5 points. 3.1.2 Présentation de la Gamme de Capsules/Dosettes issues de l'Agriculture Biologique (lignes dédiées du BPU), noté sur 5 points coefficient 1 soit un maximum de 5 points

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025