1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2025
Description: Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2025 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole). Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 22 février au 2 mars 2025. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 21 février 2025 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 222 840 euro(s) HT soit 267 408 euro(s) TTC. Elle se décompose comme suit : . DPGF : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 195 500 euro(s) HT soit 234 600 euro(s) TTC. . DQE : La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 27 340 euro(s) HT soit 32 808 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU). Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 280 000 euro(s) HT soit 324 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 230 000 euro(s) HT soit 276 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT : sans minimum Montant maximum en euros HT : 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d9bde007-8fd1-4f20-a5bf-22bf8b2bac00
Identifiant interne: 20241433
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 39154100 Stands d'exposition, 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 840,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution : 23/10/2024. Date de conclusion du contrat : 29/11/2024 . La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'Appel d'offres de jugement des offres La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition de : - la partie forfaitaire ne pourra excéder 230 000 euro(s) Ht - la partie à bon de commande ne pourra excéder 50 000 euro(s) Ht . Pour la partie à bon de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2025
Description: Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2025 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole). Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 22 février au 2 mars 2025. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 21 février 2025 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 222 840 euro(s) HT soit 267 408 euro(s) TTC. Elle se décompose comme suit : . DPGF : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 195 500 euro(s) HT soit 234 600 euro(s) TTC. . DQE : La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 27 340 euro(s) HT soit 32 808 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU). Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 280 000 euro(s) HT soit 324 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 230 000 euro(s) HT soit 276 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT : sans minimum Montant maximum en euros HT : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1507778
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 39154100 Stands d'exposition, 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Les options sont les suivantes : -Les Prestations de service, et/ou de fourniture, supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant pour ce qui concerne la partie forfaitaire. -Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. -En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant. -Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre de l'acheteur. En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions. - reconductions : sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 19/03/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANUGRAPH
Offre:
Identifiant de l’offre: MANUGRAPH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241433
Titre: Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2025
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DFD6E3B-B97C-FAC6-0FD1CC1F987A3AB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53826
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4DFD6E60-BFAE-685D-8AAF246DF7D144F4
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4DFD6E73-9CC0-7550-7EC3BB8DCB6E584D
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MANUGRAPH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1507778-1-0-1
Adresse postale: Av De Bruxelles
Ville: La Seyne-Sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494102090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9d1d531-0d4c-45fd-a6c4-1039cf37e718 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:35:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740713-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
