1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2025
Description: Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2025 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole). Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 22 février au 2 mars 2025. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 21 février 2025 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 222 840 euro(s) HT soit 267 408 euro(s) TTC. Elle se décompose comme suit : . DPGF : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 195 500 euro(s) HT soit 234 600 euro(s) TTC. . DQE : La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 27 340 euro(s) HT soit 32 808 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU). Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 280 000 euro(s) HT soit 324 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 230 000 euro(s) HT soit 276 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT : sans minimum Montant maximum en euros HT : 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d9bde007-8fd1-4f20-a5bf-22bf8b2bac00
Identifiant interne: 20241433
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition, 79800000 Services d'impression et services connexes, 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la porte de versaille
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 840,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère Valeur technique (pondéré à 60%) sera calculé sur la base du mémoire technique (détail à l'article 10.2 du Rc): Question 1 : Présentation et description générale du stand en 3d couleur. Question 2 : Banque Adt, comptoir producteur, banque cylindrique. Question 3 : Qualité et esthétisme de la treille située au-dessus de la banque d'accueil du public de l'Adt et les abats-jours proposés. Question 4 : Qualité et esthétisme du cabanon en pierre avec sa treille. Question 5 : Qualité et esthétisme du stand forain. Question 6 : Qualité et esthétisme du mobilier proposé pour l'espace Vip. Question 7 : Qualité et esthétisme des parasols forains proposés et leur éclairage. Question 8 : Qualité et esthétisme du terrain de boules. Question 9 : Espace Vip. Question 10 : Qualité et esthétisme des tables type buffet campagnard avec bancs intégrés proposés. Question 11 : Décor autour de l'arbre. Question 12 : éclairage des différents espaces . Question 13 : Location d'un écran Leds . Question 14 : Esthétisme et qualité du sol en lino représentant des pavés provençaux. Question 15 : Livraison / Notice de montage . Le critère Valeur Environnemental (pondéré à 10%) sera jugé au regard du mémoire environnemental : Sous-critère 1 : Mesures et moyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons Sous-critère 2 : Quels moyens mettez-vous en place pour utiliser des matériaux moins polluants et les moins générateur de déchets
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2025
Description: Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2025 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole). Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 22 février au 2 mars 2025. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 21 février 2025 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 222 840 euro(s) HT soit 267 408 euro(s) TTC. Elle se décompose comme suit : . DPGF : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 195 500 euro(s) HT soit 234 600 euro(s) TTC. . DQE : La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 27 340 euro(s) HT soit 32 808 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU). Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 280 000 euro(s) HT soit 324 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 230 000 euro(s) HT soit 276 000 euro(s) TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT : sans minimum Montant maximum en euros HT : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1507778
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition, 79800000 Services d'impression et services connexes, 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Les options sont les suivantes : -Les Prestations de service, et/ou de fourniture, supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant pour ce qui concerne la partie forfaitaire. -Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. -En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant. -Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre de l'acheteur. En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions. - reconductions : sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la porte de versaille
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 19/03/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le marché prévoit des clauses de réexamen à l'article 1.10 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30489447-5819-4664-a1c7-484ff6d8403a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:12:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 469485-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
