Avis de marché - Avis n° 25-69126 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-69126
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 250019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - La Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible dans le dossier de consultation des entreprises ou sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Agrément délivré par la Dreets
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La collectivité territoriale agit en tant que Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 Prix : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents du Conseil départemental du Var - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est réparti en 3 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après : Lot 1 : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents du centre départemental de l'enfance (CDE) de Draguignan et de Toulon Lot 2 : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Ouest Var (Saint-Maximin et Toulon) Lot 3 : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Est Var (Draguignan et Toulon) Le marché est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. LOT 1 : Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire LOT 2 : montant minimum sur la durée du marché : 20 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée du marché : 120 000 euro(s) HT LOT 3 : montant minimum sur la durée du marché : 20 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée du marché : 120 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 390 avenue des Lices CS 41303 83076 - TOULON Cedex
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 244167 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents du centre départemental de l'enfance (Cde) de Draguignan et de Toulon. Les agents du centre départemental de l'enfance (Cde) dépendent de la fonction publique hospitalière (Fph). Ce lot représente 413 agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47701.5 euros
Lieu d'exécution du lot : Selon les lots attribués et les obligations de service, le Conseil départemental mettra à disposition du prestataire des bureaux et des salles de consultation médicales pour l'accueil des agents sur les sites suivants (liste non exhaustive) : - Toulon Mayol, antenne principale du SST, Unité Territoriale sociale de Toulon, traverse des minimes, 83000 Toulon - Saint-Maximin, antenne décentralisée du SST, Rue Gutenberg, 83470 Saint-Maximin-la Sainte-Baume - Draguignan, antenne décentralisée du SST, pôle médico social, 380 rue Jean Aicard, 83300 Draguignan - Le Pradet, centre départemental de l'enfance, 892 Bd de Lattre de Tassigny, 83220 Le Pradet - autres (à définir) Particulièrement dans le cadre des actions en milieu de travail, le titulaire devra être en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire du département du Var. Si le titulaire dispose d'un dispositif d'itinérance (camion…), ce dernier devra l'indiquer dans le cadre du mémoire technique afin de pouvoir très largement valoriser cette prestation, dans le sous-critère 2. Concernant le lot 1, le prestataire utilisera les locaux du Pradet et de l'antenne du SST du PMS de Draguignan. Une possibilité technique de camion itinérant venant à la rencontre des agents reste aussi tout à fait envisageable
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Description du lot : 2 : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Ouest Var (Saint-Maximin et Toulon). Cela regroupe les agents des directions suivantes : - direction des collèges (Dc) - direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (Denfa) - direction des infrastructures et mobilité (Dim) Ce lot représente 858 agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 99099 euros
Lieu d'exécution du lot : Selon les lots attribués et les obligations de service, le Conseil départemental mettra à disposition du prestataire des bureaux et des salles de consultation médicales pour l'accueil des agents sur les sites suivants (liste non exhaustive) : - Toulon Mayol, antenne principale du SST, Unité Territoriale sociale de Toulon, traverse des minimes, 83000 Toulon - Saint-Maximin, antenne décentralisée du SST, Rue Gutenberg, 83470 Saint-Maximin-la Sainte-Baume - Draguignan, antenne décentralisée du SST, pôle médico social, 380 rue Jean Aicard, 83300 Draguignan - Le Pradet, centre départemental de l'enfance, 892 Bd de Lattre de Tassigny, 83220 Le Pradet - autres (à définir) Particulièrement dans le cadre des actions en milieu de travail, le titulaire devra être en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire du département du Var. Si le titulaire dispose d'un dispositif d'itinérance (camion…), ce dernier devra l'indiquer dans le cadre du mémoire technique afin de pouvoir très largement valoriser cette prestation, dans le sous-critère 2. Concernant le lot 1, le prestataire utilisera les locaux du Pradet et de l'antenne du SST du PMS de Draguignan. Une possibilité technique de camion itinérant venant à la rencontre des agents reste aussi tout à fait envisageable
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Description du lot : 3 : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Est Var (Draguignan et Toulon). Cela regroupe les agents des directions suivantes : - direction des collèges (Dc) - direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (Denfa) - direction des infrastructures et de la mobilité (Dim) Ce lot représente 843 agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 97366.5 euros
Lieu d'exécution du lot : Selon les lots attribués et les obligations de service, le Conseil départemental mettra à disposition du prestataire des bureaux et des salles de consultation médicales pour l'accueil des agents sur les sites suivants (liste non exhaustive) : - Toulon Mayol, antenne principale du SST, Unité Territoriale sociale de Toulon, traverse des minimes, 83000 Toulon - Saint-Maximin, antenne décentralisée du SST, Rue Gutenberg, 83470 Saint-Maximin-la Sainte-Baume - Draguignan, antenne décentralisée du SST, pôle médico social, 380 rue Jean Aicard, 83300 Draguignan - Le Pradet, centre départemental de l'enfance, 892 Bd de Lattre de Tassigny, 83220 Le Pradet - autres (à définir) Particulièrement dans le cadre des actions en milieu de travail, le titulaire devra être en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire du département du Var. Si le titulaire dispose d'un dispositif d'itinérance (camion…), ce dernier devra l'indiquer dans le cadre du mémoire technique afin de pouvoir très largement valoriser cette prestation, dans le sous-critère 2. Concernant le lot 1, le prestataire utilisera les locaux du Pradet et de l'antenne du SST du PMS de Draguignan. Une possibilité technique de camion itinérant venant à la rencontre des agents reste aussi tout à fait envisageable
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, - Le Document Unique de Marché Européen ( DUME). Le candidat devra fournir : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
