Avis de marché - Avis n° 25-60004 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-60004
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 250020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 483950000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La collectivité territoriale agit en tant que Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 25% Critère Performance Environnementale : 35% Le critère du prix sera apprécié sur la base du montant Ttc du Détail Estimatif Quantitatif (Dqe) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service de collecte, de traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'affaire se décompose en trois lots : Lot 1 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire de l'aire toulonnaise. Lot 2 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire hors aire toulonnaise Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter et traiter par le titulaire sont les suivants : déchets ménagers assimilés (DMA) : par DMA il est entendu les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les emballages ménagers recyclables (EMR) non dangereux, papiers et cartons, emballages en plastique, emballages métalliques et petits métaux. Lot 3 - Traitement des mégots collectés Ce lot fera l'objet d'une procédure qui sera lancée ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Direction des moyens internes - Bâtiment des Lices - 390 avenue des Lices 83076 - Toulon Cedex
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 172977 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire de l'aire toulonnaise. . Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments situés dans : la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume la Métropole Toulon Provence Méditerranée la communauté de communes vallée du Gapeau La communauté de communes Méditerranée Porte des Maures. Sur certains sites, il pourra être demandé une gestion particulière dans le traitement des documents confidentiels. A cet effet, le titulaire devra effectuer un passage spécifique à la Mdph pour ces documents car ils ne peuvent pas être mélangés avec les emballages ordinaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 110 000.00 euro(s) Ht Estimation sur la durée du marché : 88 674,00 euro(s) Ht soit 106 408,80 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88674 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 8.1.1 du CCP
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Description du lot : 2 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire hors aire toulonnaise . Le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments situés dans : La Communauté de communes coeur du Var, La Communauté de communes Golf de Saint Tropez La Communauté de communes Pays de Fayence, Communauté de communes Provence Verdon. La Communauté de communes Lac et Gorges du Verdon La Communauté d'agglomération Provence verte, La Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon La Communauté d'agglomération Esterel côte d'Azurles prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°2 : Montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 105 000.00 euro(s) Ht Estimation sur la durée du marché : 84 304,00 euro(s) Ht soit 101 164,80 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84304 euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 8.1.1 du CCP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque marché est passé pour une période ferme à compter du 18/09/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 13/05/2026. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. JUGEMENT DES OFFRES COMMUN AUX LOTS 1 ET 2 : Critère 1 : Prix 40% Critère 2 : Valeur technique 25% Sous-critère 2.1 - Présentation des moyens humains pour l'exécution des prestations : 10 points Sous-critère 2. 2 - Présentation des moyens matériels pour réaliser les prestations du présent marché : 15 points Critère 3 : Critère Performance Environnementale 35% Sous-critère 3.1 - Présentation des modalités de traitement des déchets collectés : 15 points Sous-critère 3.2 - Présentation des Filières de valorisation et engagement du candidat sur le pourcentage de déchets recyclés : 20 points Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur . Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
