Avis de marché - Avis n° 24-125183 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-125183
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 240033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est une collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55% Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40% Critère environnemental : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN OEUVRE D'ATELIERS FORMATIFS DE PROFESSIONNALISATION DES SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE INTERVENANT EN MODE PRESTATAIRE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DU VAR PRÉCÉDÉ D'UNE PHASE D'ANALYSE DES BESOINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché couvre un nouveau besoin apparu suite à l'entrée en vigueur, le 30 juin 2023, de la nouvelle réglementation des SAD (réponse à l'AMI de la CNSA). Chaque marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2025. Pour chaque marché, la mise en place d'ateliers formatifs à l'attention des SAD exerçant en mode prestataire se fera en deux étapes : Une phase d'analyse et de recensement des besoins menée en concertation avec les SAD prestataires du département. (2 mois) Une phase de mise en place sur les territoires du département d'ateliers formatifs à l'attention des professionnels des SAD (4 mois) Le Département du Var comptabilise 133 Services Autonomie à Domicile (SAD)
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var 83000
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 37750 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Mise en oeuvre d'ateliers formatifs sur le thème du pilotage budgétaire et financier pour les services autonomie à domicile intervenant en mode prestataire au sein du Département du Var précédé d'une phase d'analyse des besoins.. Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur toute la durée du marché : 113 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du département du Var. Le titulaire devra fournir les locaux nécessaires pour la réalisation des ateliers
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Description du lot : 2 : Mise en oeuvre d'ateliers formatifs sur le thème des questions juridiques liées à la contractualisation avec l'usager ou au partenariat pour les services autonomie à domicile intervenant en mode prestataire au sein du Département du Var précédé d'une phase. Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur toute la durée du marché : 113 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du département du Var. Le titulaire devra fournir les locaux nécessaires pour la réalisation des ateliers
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Description du lot : 3 : Mise en oeuvre d'ateliers formatifs sur le thème de la gouvernance, de la gestion des ressources humaines et des modalités de fonctionnement et d'accompagnement pour les services autonomie à domicile intervenant en mode prestataire au sein du Département d. Montant minimum sur toute la durée du marché : 2 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur toute la durée du marché : 113 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du département du Var. Le titulaire devra fournir les locaux nécessaires pour la réalisation des ateliers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire (évaluation et bilan) et une partie à bons de commande (ateliers de professionnalisation). Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : > les options dont notamment : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP Il n'est pas prévu de reconductions. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
