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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Description: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant de la procédure: cba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Avis précédent: 250397-2026
Identifiant interne: DAF_2025_001679
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: RAS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Description: Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant interne: DAF_2025_001679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution indiqués dans le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction annuelle tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Une note sera attribuée sur la base du mémoire technique fourni dans l’offre.
Description: Le critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 397 400,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 397 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 397 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 397 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CODES ROUSSEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres CODE ROUSSEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 397 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2025_001679
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Numéro d’enregistrement: 13000597800015
Département: Var
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Chloé LEMARINIER
Téléphone: +334 22 42 40 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CODES ROUSSEAU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48658021000236
Ville: 1, rue Albert Einstein Les Sables d’Olonne
Code postal: 85340
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d946617d-c94d-45d1-b19f-8aea168eb90d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 14:15:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542473-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
