1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires et du Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Description: Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires et du Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Identifiant de la procédure: 79006089-944e-4bc2-8cd6-e225396906b5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1-3, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure prévoit une visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La consultation est allotie en 2 lots décomposés comme suit : -Lot n°1 : Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var -Lot n°2 : Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var Pour le lot n°1, le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : -Montant minimum en Euros HT / an : sans -Montant maximum en Euros HT / an : 50 000. Pour le lot n°2, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : -Montant minimum en Euros HT / an : sans -Montant maximum en Euros HT / an : 200 000. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : -Lot n°1 : Prix (50%) et Valeur technique (50%) -Lot n°2 : Prix (55%) et Valeur technique (45%) La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mariani Eric, Service des Marchés Publics, ZIP de brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports concernée par les prestations pour le lot n°1 et sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°2. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont ceux prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var
Description: Marché de surveillance et de gardiennage des installations portuaires de la CCI du Var
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: Conformément au réglement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: Conformément au réglement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Conformément au réglement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var
Description: Marché de surveillance et de gardiennage du Campus de la Grande Tourrache de la CCI du Var
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection de candidature
Description: Conformément au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Conformément au réglement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Conformément au réglement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Ville: Toulon
Code postal: 83107
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f2d8542-e09a-4479-92eb-84529e7ffe82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:23:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724329-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
