1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83
Description: La présente consultation porte sur la conclusion de concessions de service pour : - L'aménagement, l'équipement et l'exploitation de cafétérias-boutiques multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) - L'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires - L'exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » Pour les besoins des établissements du GHT 83. Ces espaces et services sont destinés aux usagers, à leurs familles, aux associations de bénévoles, visiteurs et au personnel de l'établissement
Identifiant de la procédure: 988edcd0-76b5-478c-ac44-95bacc9df2c0
Identifiant interne: 24DAT0019
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L 1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par les résultats d'exploitation à travers des recettes perçues directement auprès des usagers
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Description: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les concessions prendront effet à la date de leur notification ou date de fin de leur convention en cours. Elles seront passées pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Dates d'effet prévisionnelles des contrats de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 1 280 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Description: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 100 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Description: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 80 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Description: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 200 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer, le Centre Hospitalier de Hyères et le Centre hospitalier de Pierrefeu du VAR
Description: Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour les établissements du GHT83
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques, 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : Pour le Chits et le Chh : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Pour le Centre hospitalier de Pierrefeu du Var : au 1er janvier 2027 Valeur annuelle estimée du lot : 420 000 euro(s) Ht Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Description: Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 15800000 Produits alimentaires divers, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession sera passée pour une durée de 5 ans à la date de commencement des prestations. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : à la date de notification Valeur annuelle estimée du lot : 30 000 euro(s) Ht Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 1688097
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1417173
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2da7c4de-ddf7-458f-8f3e-ee61631be584-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 25/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3fa4f77-6043-40dd-b3ae-ed42e804c8de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:46:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447989-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
