A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
83056 TOULON
Tel : 0483772192
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Missions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431603-2025
431603-2025 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Missions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse électroniquemarches-ght83@ch-toulon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédureb39c2c42-906d-4fe0-8486-5d8d9743c611
Identifiant interne25DAT0032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1640632
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis264 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEXCO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre264 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché252018
TitreMissions de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de la Dracénie pour la période de 2025 à 2030
Date de conclusion du marché02/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEC5137EC-CA83-ABCF-8FE59CC0B78FA453
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCentre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement77474
Adresse postaleDirection des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactLE BRAS Yann
Adresse électroniquemarches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone0483772192
Télécopieur0483772167
Adresse internethttp://www.ch-toulon.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementEC51380A-CE47-65A0-F414168669AD86A8
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementEC513819-C1E8-D8BD-D4768D5A11094794
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEXCO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1640632-1-0-1
Adresse postale42 Av De La Grande Armee
VilleParis 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepatrick.aumeras@exco.fr
Téléphone0158052290
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9587d540-b1d8-4c2a-8de0-6ee4711556ff  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 13:10:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431603-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025