1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CRÉATION UNITÉ HOSPITALISATION COURTE DURÉE - SECTEUR SAU ET LA CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDECINE AMBULATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D'HYÈRES MJ. TREFFOT
Description: Marché à tranches
Identifiant de la procédure: d81d9f53-3dd8-4394-bb06-2da6f3323940
Identifiant interne: 25DAT0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 508 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CRÉATION UNITÉ HOSPITALISATION COURTE DURÉE - SECTEUR SAU ET LA CRÉATION D'UNE UNITÉ MÉDECINE AMBULATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D'HYÈRES MJ. TREFFOT
Description: Marché à tranches
Identifiant interne: S-PA-1644607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 508 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive Européenne n°85384/Cee du 16/06/1985
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive Européenne n° 85384/CEE du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B10CCD08-E692-C010-AEA178B53646275B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: B10CCD4A-DBDD-AF13-617B848420AECD0F
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: B10CCD5C-B4CF-90DE-825D0BB931634ACE
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: B10CCD6C-AE45-63C0-D4A9459683F37D0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da88820a-fdcd-4c17-a847-5883965a8c19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:12:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300152-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
