1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE « GESTION TERRITORIALE PREVISIONNELLE ET EN TEMPS REEL DES LITS » POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DU VAR (83)
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un Progiciel de gestion territoriale prévisionnelle et en temps réel des lits pour les établissements membres du GHT83. Les établissements du GHT 83, listés ci-dessous, sont concernés par la présente consultation : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer ; Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères les Palmiers ; Centre Hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ; Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan ; Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël ; Centre Hospitalier de Saint-Tropez ;
Identifiant de la procédure: 84685e0c-3e5b-4247-a55b-196c8486d286
Identifiant interne: 24DAT0051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats admis à présenter une offre se verront adresser par l'intermédiaire du profil d'acheteur une invitation à remettre une offre qui précisera la date et l'heure limites de réception des offres. Phase 2 : une phase d'offres où les candidats admis sont invités à présenter leur offre. A l'issue de l'analyse des candidatures, le Maître de l'ouvrage sélectionnera trois (3) candidats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE « GESTION TERRITORIALE PREVISIONNELLE ET EN TEMPS REEL DES LITS » POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DU VAR (83)
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un Progiciel de gestion territoriale prévisionnelle et en temps réel des lits pour les établissements membres du GHT83. Les établissements du GHT 83, listés ci-dessous, sont concernés par la présente consultation : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer ; Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères les Palmiers ; Centre Hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ; Centre Hospitalier de la Dracénie à Draguignan ; Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël ; Centre Hospitalier de Saint-Tropez ;
Identifiant interne: F-PF-1502581
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une durée de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article Vii du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article Vii du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article Vii du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 08:00:03 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 1749595
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1417173
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 197a0b70-87d4-466e-9b28-52b2c4c5126b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 09:10:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 433591-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
