1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DES URGENCES ET DE L'UNITE DE SURVEILLANCE CONTINUE (USC) CENTRE HOSPITALIER DE HYERES
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter un dossier sur esquisse en vue de choisir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour restructuration et l'extension des Urgences et de l'Unité de Surveillance Continue (USC) du Centre Hospitalier Marie-José-TREFFOT sis Avenue Maréchal-Juin 83400 HYERES. Le service des Urgences actuel présente d'importants dysfonctionnements, principalement dus à un sous-dimensionnement des locaux. Cette situation compromet le bon déroulement des activités ainsi que la qualité de la prise en charge des patients. Une intervention rapide s'impose donc, motivant la décision du centre hospitalier d'engager une restructuration et une extension du service existant. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment neuf devra à minima atteindre le niveau E3C1 et prendre en compte la réglementation thermique applicable à la date de dépôt du PC. Le projet est élaboré en deux phases : une première phase provisoire, faite directement par la Maîtrise d'Ouvrage (MOA), et une phase définitive. La phase définitive du projet est l'objet de la présente consultation. Les travaux sont réalisés en site occupé, avec la poursuite de l'ensemble des activités du site. Le Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83) s'est engagé dans une démarche de promotion des Achats Économiquement et Socialement Responsables (AESR), dont les lignes directrices seront formalisées par la publication de son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPASER) dans les prochaines semaines. Le titulaire pressenti, en qualité de partenaire privilégié, devra impérativement s'inscrire dans l'esprit et les valeurs de cette politique. Par conséquent, les candidats sont invités à décrire, dans leur offre, les solutions qu'ils entendent déployer et qui témoignent de leur capacité à partager et mettre en oeuvre concrètement ces valeurs (exemples : insertion professionnelle, clauses sociales, performance environnementale des matériaux, innovation bas-carbone, bien-être au travail, etc.). PROGRAMME : L'opération porte sur le service d'Urgences, l'Unité d'Hébergement de Courte Durée (UHCD), et l'Unité de Surveillance Continue (USC), ainsi que la réalisation d'une Maison Médicale de Garde (MMG). Le capacitaire validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS), est le suivant pour les unités concernées par l'opération : - 14 chambres en UHCD ; - 12 lits en USC. L'opération concernant les Urgences, l'UHCD et l'USC s'étend sur une surface totale de 2 945 m² SDO, incluant les circulations générales et les locaux techniques, mais excluant les espaces extérieurs. En parallèle, la construction neuve de la Maison Médicale de Garde (MMG) représente une surface globale de 72 m² SDO. Le projet est présenté plus en détails dans le programme fonctionnel joint à la présente consultation. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: cd43c890-14c4-4adc-8b49-3770018318e6
Identifiant interne: 25DAT0065
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DES URGENCES ET DE L'UNITE DE SURVEILLANCE CONTINUE (USC) CENTRE HOSPITALIER DE HYERES
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter un dossier sur esquisse en vue de choisir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour restructuration et l'extension des Urgences et de l'Unité de Surveillance Continue (USC) du Centre Hospitalier Marie-José-TREFFOT sis Avenue Maréchal-Juin 83400 HYERES. Le service des Urgences actuel présente d'importants dysfonctionnements, principalement dus à un sous-dimensionnement des locaux. Cette situation compromet le bon déroulement des activités ainsi que la qualité de la prise en charge des patients. Une intervention rapide s'impose donc, motivant la décision du centre hospitalier d'engager une restructuration et une extension du service existant. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment neuf devra à minima atteindre le niveau E3C1 et prendre en compte la réglementation thermique applicable à la date de dépôt du PC. Le projet est élaboré en deux phases : une première phase provisoire, faite directement par la Maîtrise d'Ouvrage (MOA), et une phase définitive. La phase définitive du projet est l'objet de la présente consultation. Les travaux sont réalisés en site occupé, avec la poursuite de l'ensemble des activités du site. Le Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83) s'est engagé dans une démarche de promotion des Achats Économiquement et Socialement Responsables (AESR), dont les lignes directrices seront formalisées par la publication de son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPASER) dans les prochaines semaines. Le titulaire pressenti, en qualité de partenaire privilégié, devra impérativement s'inscrire dans l'esprit et les valeurs de cette politique. Par conséquent, les candidats sont invités à décrire, dans leur offre, les solutions qu'ils entendent déployer et qui témoignent de leur capacité à partager et mettre en oeuvre concrètement ces valeurs (exemples : insertion professionnelle, clauses sociales, performance environnementale des matériaux, innovation bas-carbone, bien-être au travail, etc.). PROGRAMME : L'opération porte sur le service d'Urgences, l'Unité d'Hébergement de Courte Durée (UHCD), et l'Unité de Surveillance Continue (USC), ainsi que la réalisation d'une Maison Médicale de Garde (MMG). Le capacitaire validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS), est le suivant pour les unités concernées par l'opération : - 14 chambres en UHCD ; - 12 lits en USC. L'opération concernant les Urgences, l'UHCD et l'USC s'étend sur une surface totale de 2 945 m² SDO, incluant les circulations générales et les locaux techniques, mais excluant les espaces extérieurs. En parallèle, la construction neuve de la Maison Médicale de Garde (MMG) représente une surface globale de 72 m² SDO. Le projet est présenté plus en détails dans le programme fonctionnel joint à la présente consultation. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1743016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La désignation et les travaux du jury sont régis par les articles R.2162-17, R.2162-17 et R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 35 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84843918-0019-8BF9-C4D33631B18C0092
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8484393E-D5E4-4ECE-3323605A8D8C3AB1
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 84843950-0134-4375-FA10B0E4FFBF1290
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a9778e4c-53c3-47ff-9520-1a7dcc228a4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 15:38:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781361-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
