1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR L'OPERATION "CONSTRUCTION DU BÂTIMENT VILLE HÔPITAL" AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL BRIGNOLES-LE LUC EN PROVENCE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne : CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR L'OPERATION DE « CONSTRUCTION DU BÂTIMENT VILLE HÔPITAL » Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du bâtiment Ville-Hôpital du Centre Hospitalier Intercommunal Brignoles - Le Luc (CHI BLL), Hôpital Jean Marcel. La conclusion du marché n'est pas l'objet du concours. Le marché sera conclu avec le (ou les) lauréat(s) du concours, selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Le Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83) s'est engagé dans une démarche de promotion des Achats Économiquement et Socialement Responsables (AESR), dont les lignes directrices seront formalisées par la publication de son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPASER) dans les prochaines semaines. Le titulaire pressenti, en qualité de partenaire privilégié, devra impérativement s'inscrire dans l'esprit et les valeurs de cette politique. Par conséquent, les candidats sont invités à décrire, dans leur prestation (dans le respect de l'anonymat) et dans leur offre, les solutions qu'ils entendent déployer et qui témoignent de leur capacité à partager et mettre en oeuvre concrètement ces valeurs (exemples : insertion professionnelle, clauses sociales, performance environnementale des matériaux, innovation bas-carbone, bien-être au travail, etc.). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : Le schéma directeur immobilier de l'établissement se veut être la concrétisation immobilière du projet d'établissement 2023-2027. La production du schéma directeur immobilier sanitaire répond à quatre objectifs tirés du projet d'établissement : 1. Développer le lien ville-hôpital pour réduire les prises en charge évitables aux urgences et retrouver une attractivité auprès des professionnels de ville 2. Humaniser les locaux et améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge des patients, des familles et les conditions de travail des professionnels 3. Développer l'activité et participer au redressement de la situation financière du CHI BLL 4. Renforcer la filière gériatrique afin d'adapter l'offre de l'établissement aux enjeux de santé publique du territoire L'ambition portée au bâtiment ville-hôpital doit permettre à l'établissement d'envisager des développements d'activité afin de répondre aux besoins du territoire. Elle doit aussi garantir à l'avenir la possibilité de réaliser des opérations tiroirs dans le bâtiment historique pour le réhabiliter et l'adapter aux attendus en matière de sécurité et de confort de travail et hôtelier. Le projet intègrera la mise en place de toutes les fonctionnalités décrites dans le présent programme. Il intégrera également les impacts sur le site existant qu'il faudra veiller à limiter au maximum. Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes : - Une extension sous la forme d'un bâtiment ville-hôpital avec l'hélistation sur le toit : o RDC : .Fonctions d'accueil, nouvelle porte d'entrée au CH .Plateau de consultations et d'explorations fonctionnelles : 18 salles de consultations externes + 3 salles d'exploration / petite chirurgie + 7 salles dédiés au cabinet Filieris, .Hôpital de jour : 10 places .Point de prélèvement pour le laboratoire o R+1 : .Chirurgie ambulatoire : 14 places extensibles à 18 .Unité d'hospitalisation conventionnelle : 24 lits extensibles à 32 .Le laboratoire o R+2 : .Hélistation Le maitre d'ouvrage, afin de répondre à son besoin, de manière plus globale, envisage deux tranches fonctionnelles de travaux supplémentaires : - Tranche fonctionnelle de travaux 1 : La création d'un parking de 50 places en sous-sol - Tranche fonctionnelle de travaux 2 : R+2 avec les activités AQODI /SMR / locaux tertiaires-admin et par conséquent hélistation en R+3. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: b4a5ecf2-7f01-4f6e-84c7-8fb42d934e19
Identifiant interne: 25DAT070
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée en phase 2 du concours, à l'attention des candidats admis à concourir. Pas de visite en phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR L'OPERATION "CONSTRUCTION DU BÂTIMENT VILLE HÔPITAL" AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL BRIGNOLES-LE LUC EN PROVENCE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne : CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR L'OPERATION DE « CONSTRUCTION DU BÂTIMENT VILLE HÔPITAL » Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du bâtiment Ville-Hôpital du Centre Hospitalier Intercommunal Brignoles - Le Luc (CHI BLL), Hôpital Jean Marcel. La conclusion du marché n'est pas l'objet du concours. Le marché sera conclu avec le (ou les) lauréat(s) du concours, selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Le Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83) s'est engagé dans une démarche de promotion des Achats Économiquement et Socialement Responsables (AESR), dont les lignes directrices seront formalisées par la publication de son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPASER) dans les prochaines semaines. Le titulaire pressenti, en qualité de partenaire privilégié, devra impérativement s'inscrire dans l'esprit et les valeurs de cette politique. Par conséquent, les candidats sont invités à décrire, dans leur prestation (dans le respect de l'anonymat) et dans leur offre, les solutions qu'ils entendent déployer et qui témoignent de leur capacité à partager et mettre en oeuvre concrètement ces valeurs (exemples : insertion professionnelle, clauses sociales, performance environnementale des matériaux, innovation bas-carbone, bien-être au travail, etc.). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : Le schéma directeur immobilier de l'établissement se veut être la concrétisation immobilière du projet d'établissement 2023-2027. La production du schéma directeur immobilier sanitaire répond à quatre objectifs tirés du projet d'établissement : 1. Développer le lien ville-hôpital pour réduire les prises en charge évitables aux urgences et retrouver une attractivité auprès des professionnels de ville 2. Humaniser les locaux et améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge des patients, des familles et les conditions de travail des professionnels 3. Développer l'activité et participer au redressement de la situation financière du CHI BLL 4. Renforcer la filière gériatrique afin d'adapter l'offre de l'établissement aux enjeux de santé publique du territoire L'ambition portée au bâtiment ville-hôpital doit permettre à l'établissement d'envisager des développements d'activité afin de répondre aux besoins du territoire. Elle doit aussi garantir à l'avenir la possibilité de réaliser des opérations tiroirs dans le bâtiment historique pour le réhabiliter et l'adapter aux attendus en matière de sécurité et de confort de travail et hôtelier. Le projet intègrera la mise en place de toutes les fonctionnalités décrites dans le présent programme. Il intégrera également les impacts sur le site existant qu'il faudra veiller à limiter au maximum. Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes : - Une extension sous la forme d'un bâtiment ville-hôpital avec l'hélistation sur le toit : o RDC : .Fonctions d'accueil, nouvelle porte d'entrée au CH .Plateau de consultations et d'explorations fonctionnelles : 18 salles de consultations externes + 3 salles d'exploration / petite chirurgie + 7 salles dédiés au cabinet Filieris, .Hôpital de jour : 10 places .Point de prélèvement pour le laboratoire o R+1 : .Chirurgie ambulatoire : 14 places extensibles à 18 .Unité d'hospitalisation conventionnelle : 24 lits extensibles à 32 .Le laboratoire o R+2 : .Hélistation Le maitre d'ouvrage, afin de répondre à son besoin, de manière plus globale, envisage deux tranches fonctionnelles de travaux supplémentaires : - Tranche fonctionnelle de travaux 1 : La création d'un parking de 50 places en sous-sol - Tranche fonctionnelle de travaux 2 : R+2 avec les activités AQODI /SMR / locaux tertiaires-admin et par conséquent hélistation en R+3. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1751284
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les 3 candidats admis à concourir et ayant remis les éléments demandés au titre de la phase 2 recevront une prime dont le montant est fixé à 125 000 euros HT. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. L'examen et le classement de la prestation par le jury n'ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci pourra être réduite selon les modalités définies au règlement de la consultation (art 11.2)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5A502B3-BD8F-43EE-DB0452E99CBF7EFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: LE BRAS Yann
Téléphone: 0483772192
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: F5A502D6-B76B-421D-5616721E35E85B97
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0994145000
Télécopieur: 0483772167
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: F5A502E5-C399-4202-956ED3C6A826A740
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: F5A502F4-DA26-E07C-130201BBD108D7C9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e2c204b-444b-4037-8026-16841baf8a16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 18:16:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819332-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
