1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une prestation d'accompagnement en santé mentale qui s'appuie sur la mise à disposition des ressortissants de la CNMSS d'une application mobile sur smartphone de renforcement de la force morale et des prestations annexes visant à assurer la promotion de l?application auprès des utilisateurs.
Description: Fourniture d'une prestation d'accompagnement en santé mentale qui s'appuie sur la mise à disposition des ressortissants de la CNMSS d'une application mobile sur smartphone de renforcement de la force morale et des prestations annexes visant à assurer la promotion de l'application auprès des utilisateurs. Les prestations annexes concernent d'une part, l'animation de stand sur tout le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) pour la promotion de l'application numérique et d'autre part, création de pastille type poadcast de promotion de l'application numérique ou d'un parcours de santé mentale spécifique.
Identifiant de la procédure: 8f85219a-7b2e-44bc-a300-a345faf86d2f
Avis précédent: ed949500-a317-4643-b0d3-a7a3e163b166-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé selon la procédure avec négociation, (Cf : art.R2124-3 2° et 3° du code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48500000 Logiciels de communications et multimédias
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure se déroule en deux (02) phases : phase 1 : candidature (admission et sélection des candidatures invitées à la phase 2) phase 2 : offre (invitation des candidats sélectionnés à participer afin de déposer une offre). La durée du marché est de 12 mois. Nombre de reconduction possible : 3 (même durée) Durée totale du marché : 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une prestation d'accompagnement en santé mentale qui s'appuie sur la mise à disposition des ressortissants de la CNMSS d'une application mobile sur smartphone de renforcement de la force morale et des prestations annexes visant à assurer la promotion de l'application auprès des utilisateurs.
Description: Fourniture d'une prestation d'accompagnement en santé mentale qui s'appuie sur la mise à disposition des ressortissants de la CNMSS d'une application mobile sur smartphone de renforcement de la force morale et des prestations annexes visant à assurer la promotion de l'application auprès des utilisateurs. Les prestations annexes concernent d'une part, l'animation de stand sur tout le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) pour la promotion de l'application numérique et d'autre part, création de pastille type poadcast de promotion de l'application numérique ou d'un parcours de santé mentale spécifique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48500000 Logiciels de communications et multimédias
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère d'attribution phase 2 : Prix 55 points répartis comme suit : création de l'application et sa mise à disposition : 20 points ET 35 points pour le prix du téléchargement/abonnement annuel et prix des prestations annexes (sur devis quantitatif estimatif DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: critère d'attribution phase 2 : valeur technique 35 points répartis comme suit 5 points pour la pertinence de l'ergonomie et du contenu de l'application pour smartphone et 30 points pour la pertinence du questionnaire et des solutions apportées (autodiagnostic bilan de bien être mental individualisée) et un (1) exemple de parcours d'accompagnement sur une thématique citée infra.
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité environnementale : 10 points : Pratiques éco-responsables dans le processus de critère attribution phase 2 : Création et gestion de l'application (optimisation des images et des médias, hébergement vert, moyens mis en oEuvre pour réduire l'empreinte carbonne)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération définie dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de : Toulon 5, rue Racine - 83041 Toulon cedex 01 Tél. : 04.94.42.79.30 - fax 04.94.42.79.89 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de : Toulon 5, rue Racine - 83041 Toulon cedex 01 Tél. : 04.94.42.79.30 - fax 04.94.42.79.89 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Organisation qui exécute le paiement: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MON COACHING PEPPSY
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: sous-traitant : Obole Digitale
Offre:
Identifiant de l’offre: MON COACHING PEPPSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Ville: Toulon
Code postal: 83090
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494169560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: sous-traitant : Obole Digitale
Numéro d’enregistrement: 818 034 357 00033
Adresse postale: 5 rue des cadeniers
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MON COACHING PEPPSY
Numéro d’enregistrement: 879 067 320 00017
Ville: Villiers-Charlemagne
Code postal: 53170
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de : Toulon 5, rue Racine - 83041 Toulon cedex 01 Tél. : 04.94.42.79.30 - fax 04.94.42.79.89 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da98e530-38d8-4ad1-80bd-8cb468d8ccaa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:32:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60391-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
