1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia
Description: L'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire-priseur ou de Justice qui aura pour mission : - D'assurer la prestation de prisée (estimation des objets remis en nantissement par les emprunteurs), de garantie sur la valeur estimée retenue pour l'octroi du prêt, - D'assurer la prestation de vente judiciaire aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. - D'assurer une présence permanente dans les locaux de l'agence Prêt sur gages (évaluateur). Cette permanence peut être assurée : - Par le recours à un salarié appréciateur de l'étude des commissaires-priseurs ou de Justice. Une présence programmée selon les termes du marché conclus et sur la proposition du candidat retenu. Dans le cas où le Commissaire-priseur ou de Justice est dans l'impossibilité d'assurer cette permanence, il devra dédommager le Crédit Municipal selon un prix proposé dans l'offre déposée. - Par délégation du droit de prisée au personnel habilité de la Caisse du Crédit Municipal de Toulon, pour les opérations basées sur le poids et la qualité des métaux précieux. Les agents habilités par lot figurent sur les listes des délégataires jointes en annexe. Elles comprennent le personnel en charge des opérations de prêt sur gage dans l'agence ainsi que le personnel habilité pouvant être appelé aux remplacements, y compris en provenance de nos autres agences. La délégation est formalisée par la signature du Commissaire-priseur ou de justice portée sur la liste du personnel habilité de l'agence considérée. Chaque agent délégataire appose sa signature sur ce document, précédée de la mention " Bon pour acceptation ". Cette liste est actualisée en cours de marché en cas d'évolution de l'équipe chargée du prêt sur gage au sein du personnel du Crédit municipal. - Le Commissaire-Priseur ou de justice assurera l'appréciation des objets dont la prisée est délicate, dits objets divers, selon les modalités suivantes : - Le Commissaire-Priseur ou de justice s'engage à réserver des dates de rendez-vous en fonction des besoins des agences (calendrier convenu conjointement). - Le Commissaire-priseur ou de justice peut faire appel, à ses frais, à un expert plus qualifié s'il l'estime nécessaire. Il conserve néanmoins, à l'égard du Crédit Municipal, la pleine et entière responsabilité de l'estimation. Le choix de déléguer ou non s'effectue par lot. La rémunération sur la prisée sera calculée en fonction du choix retenu et développée dans le bordereau des prix. - Au besoin, de poinçonner les lots avant leur mise en vente, opération effectuée par lui-même ou un tiers habilité dont l'habilitation sera communiquée au Crédit municipal de Toulon. - D'organiser une demi-journée mensuelle ou trimestrielle pour une estimation gratuite de bijoux pour la clientèle et des portes ouvertes. - Enfin de collaborer au développement de l'activité prêt sur gages par tout moyen à sa convenance. Il est constitué de 3 lots.
Identifiant de la procédure: 1742063c-9347-4f27-9bd5-0b148ff3ab92
Identifiant interne: 2024-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de prestation de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia -voir règlement de la consultation et CCTP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 364,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Toulon
Description: Description identique à la description générale
Identifiant interne: Prêt sur Gage de Toulon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Clemenceau
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 827,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prisées et ventes judiciaires aux enchères publiques
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Le marché sera attribué au candidat réunissant les conditions voulues, à l'offre économiquement la plus adaptée au regard des critères de qualité énoncées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Informations complémentaires: Les copies de sauvegarde (enveloppes papiers) devront arriver scellées et cachetées au nom de l'entreprise à la date limite de réception des offres. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite de réception ne seront pas retenus. Facultatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Caiise de Crédit Municipal de Toulon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens
Description: Description identique à la description générale
Identifiant interne: Prêt sur Gage de Puget sur Argens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Vernèdes n°6 Chemin de Verdènes
Ville: PUGET SUR ARGENS
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 673,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prisées et ventes judiciaires aux enchères publiques
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Le marché sera attribué au candidat réunissant les conditions voulues, à l'offre économiquement la plus adaptée au regard des critères de qualité énoncées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Informations complémentaires: Les copies de sauvegarde (enveloppes papiers) devront arriver scellées et cachetées au nom de l'entreprise à la date limite de réception des offres. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite de réception ne seront pas retenus. Facultatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Caiise de Crédit Municipal de Toulon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens
Description: Description identique à la description générale
Identifiant interne: Prêts sur Gage AJACCIO BASTIA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 864,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prisées et ventes judiciaires aux enchères publiques
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Le marché sera attribué au candidat réunissant les conditions voulues, à l'offre économiquement la plus adaptée au regard des critères de qualité énoncées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Informations complémentaires: Les copies de sauvegarde (enveloppes papiers) devront arriver scellées et cachetées au nom de l'entreprise à la date limite de réception des offres. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite de réception ne seront pas retenus. Facultatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Caiise de Crédit Municipal de Toulon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 268300803
Adresse postale: Place Besagne - ZAC Besagne BAT A
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Hélène ROLLAND
Téléphone: +33 494189620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26830080300197
Adresse postale: Place Besagne Bat A
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Hélène ROLLAND
Téléphone: 0494189620
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Organisation des visites et rendez-vous et modification de la date limite de réception des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27fbe410-de2f-434e-aeed-52984af9d461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709306-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
