Avis de marché - Avis n° 26-5753 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 83, 20A, 20B
Annonce n° 26-5753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494189620
Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1141003
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Nettoyage et entretien d'agences bancaires et Prêt sur Gage et fournitures de consommables pour sanitaires.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché de service concerne l'entretien et le nettoyage des agences du Crédit Municipal de Toulon (liste et adresse annexe 1), dans le respect des normes de la profession pour des prestations à effectuées selon un planning et à un rythme établi à partir des éléments communiqués dans l' annexe 2 intitulée " décomposition prix global et forfaitaire (DPGF) "et la fourniture des consommables sanitaires. Utilisation de CHORUS Pro.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Agences bancaires de la zone toulonnaise Lot 2 : Agenge bancaire de Puget sur Argens Lot 3 : Agences bancaires de Corse
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/03/2026 et jusqu'au 28/02/2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021 (joint aux pièces)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats et formations
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Qualité du matériel et des produits utilisés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Pièces à fournir notifiées dans le RDC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/03/2026 à 23:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/03/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-5
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Contact : ROLLAND Hélène
Adresse :63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494189620
Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Contact : ROLLAND Hélène
Adresse :63 RUE VICTOR CLAPPIER, 83000 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494189620
Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Contact : ROLLAND Hélène
Adresse :63 RUE VICTOR CLAPPIER, 83000 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494189620
Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur plateforme https://www.e-marchéspublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Contact : ROLLAND Hélène
Adresse :63 RUE VICTOR CLAPPIER, 83000 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494189620
Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
-
Lot(s) Agence de la Garde, agence d'Ollioules, agence de Toulon Louis Blanc, Prêt sur gage Toulon, Toulon siège - Nettoyage et entretien d'agences bancaires et Prêt sur Gage de la zone toulonnaise et fournitures de consommables pour sanitaires. Remplacement de l'agent d'entretien titulaire du siège sur maladies et congés payés
Etendue ou quantité : La Garde : 120m2, Ollioules 130m2, Agence de Louis Blanc Toulon 210m2, Prêt sur Gage 230m2,Siège 462m2
Date d'éxécution du lot : 01/03/2026
Date de livraison du lot : 01/03/2026
-
Lot(s) Agence de Puget sur Argens - Nettoyage et entretien de l'agence bancaire et Prêt sur Gage de Puget sur Argens et fournitures de consommables pour sanitaires.
Etendue ou quantité : 300m2
Date d'éxécution du lot : 01/03/2026
Date de livraison du lot : 02/03/2026
-
Lot(s) Agences de Corse - Nettoyage et entretien des agences bancaires et Prêt sur Gage de Bastia et d'Ajaccio et fournitures de consommables pour sanitaires.
Etendue ou quantité : 100m2 pour Ajaccio et 130m2 pour Bastia
Date d'éxécution du lot : 01/03/2026
Date de livraison du lot : 02/03/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
