1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE
Description: Marché formalisé d'appel d'offre ouvert pour la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte. Voir RC. Accord cadre à bon de commande
Identifiant de la procédure: f2ed2ab4-777e-43a6-93be-8d7cb51ce9af
Avis précédent: 6ae6414d-1b89-44d7-8724-983e35acd820-01
Identifiant interne: 2024-4
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte, permettant la dématérialisation des flux personnels, pour le personnel de la caisse de crédit Municipal de Toulon. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP. Nomenclatures CPV : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation et 30199770-8 Chèques-repas.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue Victor Clappier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support carte, permettant la dématérialisation des flux personnels, pour le personnel de la caisse de crédit Municipal de Toulon. Le détail des prestations attendues par le prestataire est décrit dans le CCTP. Nomenclatures CPV : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation et 30199770-8 Chèques-repas.
Identifiant interne: 2024-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Quantité: 77 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue Victor Clappier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix : noté au regard des prix proposés par le candidat dans l'acte d'engagement Le critère du prix sera noté selon la formule suivante : Note = (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l'offre examinée)*40 En cas d'incohérence constatée dans les différents éléments d'une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur le détail quantitatif estimatif. Le montant du détail quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Voit Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique (VT) : analysée sur la base de la note méthodologique à remettre dans l'offre. Pour ce critère, une note sur 60 points sera attribuée à chacune des candidatures, calculée comme suit : 1 - Moyens humains et organisation mise en place pour l'exécution des prestations (organisation de la relation client et interlocuteurs dédiés, supports de communication, outil de gestion, reporting, processus de sécurisation...) 15 points 2 - Description du service après-vente, conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés,...) 15 points 3 - Etendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés, offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant 10 points 4- Les moyens techniques et numériques (modes d'envoi du support carte des titres-restaurant, site internet, application mobile...) 15 points 5- Engagement du candidat en faveur de l'environnement et dispositif RSE détaillé et en lien avec l'objet du marché 5 points TOTAL 60 points La note correspondante sera calculée selon la formule suivante : Note = (VT de l'offre la meilleure / VT de l'offre examinée)*60 Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40/100 et 60/100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Notation sur la base da 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Organisation qui signe le marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-4
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants sur support carte
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 268300803
Adresse postale: 63 rue Victor CLAPPIER
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Hélène ROLLAND
Téléphone: +33 4 94 18 96 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26830080300197
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès - Immeuble L'Altis Bat A@7Center
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Caisse du Crédit Municipal de Toulon
Téléphone: 04 94 18 96 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 766e620c-988e-4025-a555-700ab4a90bbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 14:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392876-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
