1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE REALISEES POUR LE COMPTE DE LA CNMSS
Description: Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Identifiant de la procédure: d81a91ed-4916-470b-9b38-dd3719e6c0c3
Identifiant interne: 24016-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Mission de contrôle technique pour les sites du Var
Description: Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Identifiant interne: 24016
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Mission de contrôle pour les sites de la Région Parisienne
Description: Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Identifiant interne: 24017
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour les sites du Var
Description: Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Ils sont reconductibles de manière tacite au plus trois fois, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère prix 55 points Critère technique 40 points Critère environnementale 5 points
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de contrôle pour les sites de la Région Parisienne
Description: Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Ils sont reconductibles de manière tacite au plus trois fois, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère prix 55 points Critère technique 40 points Critère environnementale 5 points
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: 247 AV JACQUES CARTIER
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494169669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd02001e-b750-413b-887d-ca099ba4cabf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 10:22:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551037-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
