1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Description: Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
Identifiant de la procédure: 58559a85-d125-459c-a2e5-ee200ca7197f
Identifiant interne: AC24DIM006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Chaque marché est conclu avec 3 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fait selon la méthode dite "en cascade". La date d'attribution de chaque lot indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification du lot concerné au 1er titulaire. La valeur Totale Ht du marché indiquée dans le présent avis est basée sur la somme du montant total Ht du détail quantitatif estimatif indicatif du 1er titulaire de chaque lot. Le montant indiqué par lot pour chacun des 3 titulaires correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toulon ouest
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon ouest : (école 4 chemins des routes, école des moulins, école Jean XXIII, école la Beaucaire, école la Tauriac, école Lazare Carnot, école pont du Las, école pont neuf, école rivière neuve 2, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège les pins d'Alep, collège Pierre Puget, lycée Bonaparte, lycée Claret et autres établissements de Toulon ouest)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toulon centre
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon centre : (école les trois quartiers, école Lafayette-les Remparts, Institution Notre Dame, Notre Dame des Missions, collège Marcel Pagnol, collège Peiresc, lycée Anne-Sophie Pic, lycée privé technologique et professionnel Marie France, lycée professionnel privé la Colette, école supérieure d'art et design, Faculté de droit et autres établissements de Toulon centre)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Toulon est
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon est : (école Dominique Mille, école Font Pré, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée professionnel du parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Toulon sud
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon sud : (école Camille Saint-Saëns, école Claude Debussy, école Ernest Renan, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, Bon accueil, cours Fénelon, collège Django Reinhardt, collège Maurice Genevoix, collège Maurice Ravel, lycée Dumont D'Urville, lycée Rouvière et autres établissements de Toulon sud)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Hyères nord
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères nord (école Paule Humbert, collège Jules Ferry, collège Marcel Rivière, lycée du Golf Hôtel et autres établissements de Hyères nord)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Hyères sud
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères sud (école Excelsior, école Georges Guynemer, école Saint-Thomas de Villeneuve, Cours Maintenon, collège Gustave Roux, lycée Agricampus, lycée Costebelle, lycée Jean Aicard et autres établissements de Hyères sud)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Secteur du Golfe de Saint-Tropez
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fréjus
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Draguignan
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Le Muy
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Secteur Coeur du Var
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Brignoles
Description: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 526319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 106 816,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 616 740,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024117
Titre: Toulon ouest
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 588 156,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241177
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 704 635,96 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241177
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 059 847,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241178
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 236 682,16 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241178
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 393 165,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241178
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 693 320,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241179
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 713 914,32 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241179
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 918 856,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241179
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 678 230,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241180
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 733 144,16 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241180
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 875 900,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241180
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 461 331,48 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241181
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 599 701,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241181
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 691 956,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241181
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 862 327,08 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241182
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 921 548,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241182
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 014 115,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241182
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 545 983,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241183
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 568 635,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241183
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 737 365,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241183
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 597 451,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241184
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 623 742,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241184
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 856 275,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241184
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 516 556,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241185
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 616 698,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241185
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 692 718,08 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241185
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 735 238,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241186
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 813 466,84 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241186
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 801 696,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241186
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 639 724,64 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241187
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 683 087,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241187
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 734 045,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241187
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 592 487,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241188
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 587 074,24 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241188
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 755 551,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241188
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 978 954,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241189
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 984 945,92 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241189
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 153 322,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241189
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0040
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 655 109,92 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241190
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0041
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 908 638,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241190
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 950 094,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241190
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0043
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 760 513,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241192
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0044
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 829 296,04 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241192
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 843 422,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241192
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0046
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 819 274,36 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241193
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0047
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 924 434,88 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241193
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0048
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 1 091 835,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241193
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0049
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 752 739,68 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241194
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0050
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 746 420,32 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241194
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0051
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 896 515,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241194
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0052
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 460 611,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241195
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0053
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 497 269,64 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241195
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0054
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 555 573,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241195
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0055
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 038 622,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241196
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0056
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 036 339,92 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241196
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0057
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 1 242 676,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241196
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0058
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 759 486,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241197
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0059
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 744 801,44 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241197
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0060
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 870 713,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241197
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 106 816,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 882 265,44 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241198
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0062
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 960 765,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241198
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0063
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 1 051 523,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241198
Titre: Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CF38015-A7BF-B2D5-FDF0C4407F6CB3BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4CF3803C-C5F7-1F5E-267EABD6DB3B3251
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4CF38051-C383-1715-823628E002553296
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-1-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-2-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-3-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-4-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-5-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-6-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-7-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-8-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-9-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-10-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-11-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-12-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-13-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-14-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-15-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-16-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-17-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-18-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-19-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-20-1
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (1er titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-21-1
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: ASE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-1-2
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-2-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-3-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-4-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-5-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: ASE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-6-2
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-7-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-8-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-9-2
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak-Zae Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 79 76 00 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-10-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-11-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-12-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-13-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-14-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-15-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-16-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-17-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0043
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-18-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0044
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-19-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0045
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-20-2
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0046
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (2ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-21-2
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0047
Nom officiel: TRANSALYS SERVICE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-1-3
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 02 39 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0048
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-2-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0049
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-3-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0050
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-4-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0051
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-5-3
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak-Zae Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 79 76 00 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0052
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-6-3
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0053
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-7-3
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak-Zae Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 79 76 00 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0054
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-8-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0055
Nom officiel: ADANEV MOBILITES (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-9-3
Adresse postale: 124 rue Salvador Allende
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 07 69 57 74 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0056
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-10-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0057
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-11-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0058
Nom officiel: JL INTERNATIONAL (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-12-3
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak-Zae Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 79 76 00 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0059
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-13-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0060
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-14-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0061
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-15-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0062
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-16-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0063
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-17-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0064
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-18-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0065
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-19-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0066
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-20-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0067
Nom officiel: ASE (3ème titulaire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506396-1-21-3
Adresse postale: 34 route du Fort Coudon
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 01 69 40 15 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0021
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a611e04b-a3ef-4325-a4fb-0da831f61d78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 10:12:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440354-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
