1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES
Description: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Les présents marchés couvrant le besoin en termes d'entretien des locaux du conseil départemental du Var connaissent des dates de terme différentes. De ce fait, certains sites objet de la présente affaire ont des départs différés. Les prestations forfaitaires relatives à ces sites deviendront exécutoires par voie d'ordre de service transmis au titulaire. A compter de la notification des marchés, le prestataire dispose d'un délai de 30 jours maximum pour organiser la reprise du personnel, la planification et la tenue de la réunion préparatoire préalable à l'exécution des prestations avec le représentant de l'acheteur, l'état des lieux initial du ou des bâtiments avec le représentant de l'acheteur et la préparation du plan de prévention. La partie à bon de commande sera également exécutoire sur ordre de service, 30 jours maximum à compter de la date de notification, sauf accord avec le prestataire. Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Il s'agit de marchés (dits "composites") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 064f2cd2-257f-48db-b0f6-44b0589a71ab
Identifiant interne: 250005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 539 752,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique : 50 % Sous-Critère 1 : Moyens humains et techniques du candidat (80 points) : Sous-Critère 2 : Organisation (100 points) Critère Environnemental : 10 % Sous-critère 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : 30 points (note sur 5 coefficient 6) Sous-critère 2 : Gestion et tri des déchets qui seront produits dans le cadre de l'exécution du marché : 30 points (note sur 5 coefficient 6) Critère Prix : 40 % Le candidat joint en annexe au mémoire technique les fiches techniques ainsi que les fiches de données sécurité des produits proposés pour l'exécution des prestations qui sont annexées au mémoire technique et environnemental répondant aux exigences de l'Ecolabel européen et/ou de Nf Environnement ou leurs équivalents. Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif est de répondre, selon les sites aux facteurs suivants : - facteur image : contribuer à une meilleure image de la collectivité auprès de ses usagers, de ses fournisseurs et également de ses agents, - facteur santé : hygiène, qualité de l'air, bien-être au travail..., - facteur environnemental : gestion des déchets (déchets générés par le département, mais également par les titulaires des marchés), limitation de la consommation des fluides (eau, électricité…)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 19
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs de Toulon et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs de Toulon et fournitures associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 147 542,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 1 : 104 042 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 48 300 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 70 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des services sociaux et culturels de Toulon et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux des services sociaux et culturels de Toulon et fournitures associées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 865,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 2 : 101 696 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 42 500 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 5 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 85 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et nettoyage des locaux du centre départemental de l'enfance (site de Toulon) et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux du centre départemental de l'enfance (site de Toulon) et fournitures associées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 990,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 3 : 50 090 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 23 300 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 35 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs de Draguignan et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs de Draguignan et fournitures associées
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 578,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 4 : 226 880 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 90 800 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 6 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 135 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des services sociaux et culturels de Draguignan et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux des services sociaux et culturels de Draguignan et fournitures associées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 231 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 5 : 161 400 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 71 700 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 6 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 110 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien et nettoyage des locaux du centre départemental de l'enfance (site de Draguignan) et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux du centre départemental de l'enfance (site de Draguignan) et fournitures associées
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 182,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 6 : 12 182 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 5 000 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 10 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien et nettoyage des locaux PMS Allègre et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux PMS Allègre et fournitures associées
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 003,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 7 : 54 003 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 25 000 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien et nettoyage des locaux PMS Mayol et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux PMS Mayol et fournitures associées
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 554,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 8 : 55 154 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 33 400 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 55 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien et nettoyage des locaux PMS Carnot et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux PMS Carnot et fournitures associées
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 284,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 9 : 54 884 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 33 400 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 55 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des LICES et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux des LICES et fournitures associées
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 302,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 10 : 71 604 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 41 700 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 65 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de la LOUBIÈRE et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux de la LOUBIÈRE et fournitures associées
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 991,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 11 : 96 291 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 41 700 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 65 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Entretien et nettoyage des locaux HDE, annexe Draguignan et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux HDE, annexe Draguignan et fournitures associées
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 190,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 12 : 59 690 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 12 500 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 20 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Entretien et nettoyage des locaux PMS Draguignan et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux PMS Draguignan et fournitures associées
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 381,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 13 : 45 681 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 16 700 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 30 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de l'Abbaye de la Celle et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux de l'Abbaye de la Celle et fournitures associées
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 718,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 14 : 19 218 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 8 500 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 15 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de la maison de la nature de la Garde et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux de la maison de la nature de la Garde et fournitures associées
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 675,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 15 : 27 175 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 12 500 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 20 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des bâtiments annexes de Toulon et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux des bâtiments annexes de Toulon et fournitures associées
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 089,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 16 : 17 240 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 15 850 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 25 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de l'IFPVS Draguignan et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux de l'IFPVS Draguignan et fournitures associées
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 502,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 17 : 38 002 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 12 500 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 2 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 20 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Entretien et nettoyage des locaux de Technopole Ollioules et fournitures associées
Description: Entretien et nettoyage des locaux de Technopole Ollioules et fournitures associées
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 020,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché (dit "composite") comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande. => Lot 18 : 19 520 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 7500 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande S'agissant de la partie du prix traitée par bons de commande: Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 10 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage de locaux non rattachés à un des lots 1 à 18 ainsi que des collèges et fournitures associées
Description: Le lot n°19 est réservé aux prestations ponctuelles pour les sites non connus ou non existants ainsi qu'aux collèges. Ce lot ne concerne pas les locaux/bâtiments inclus dans les lots 1 à 18
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. Ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par le pouvoir adjudicateur et transmis au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant.Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot .Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites.L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner un augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment . Si la proposition du titulaire du marché subséquent dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 001,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Lot 19 : 325 000 euro(s) Ht pour la partie à bon de commande. Le lot 19 n'est composé que d'une partie à prix unitaires. Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 20 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 490 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Conseil Départemental du Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57140011-9ECE-8645-104C00AFE00053A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55445
Adresse postale: 390, avenue des Lices Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 57140037-A243-5570-7D8C453D6F265075
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 57140049-B09E-5EFE-47A87CDAC7126D62
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b3ab732-2b93-4391-b699-8ded9d985725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:29:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71619-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
