1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le Département du Var (6 lots)
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le Département du Var (6 lots). Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du cahier des clauses particulières
Identifiant de la procédure: fd0a7750-527a-4095-99dd-30cd6ff247e2
Identifiant interne: AC25DIM004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2 du Règlement de la consultation (Rc). Pour Tous Les Lots : Le critère du prix sera noté sur 75 points. Pour Les Lots 1 à 4 : La valeur technique notée sur 15 points, sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat. Sous-critère n°1 - Périodes annuelles de livraison et de retrait d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés (15 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère n°1a - Indication des périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid en vrac stockable (5 points) Sous-sous critère n°1b - Indication des périodes annuelles de retrait de grave émulsion (5 points) Sous-sous critère n°1c - Indication des périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitume (5 points) Pour Les Lots 5 et 6 : Le critère du délai de livraison sera noté sur 15 points. Pour Tous Les Lots : La valeur environnementale, notée sur 10 points, sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Description: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 636 891,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027 - Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 319 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Fayence Estérel
Description: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Fayence Estérel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 391,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027 - Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 248 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Description: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 365,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027 - Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 163 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Description: Fourniture et/ou livraison d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 391,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027 - Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 248 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
Description: Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027 - Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 35 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir "réactif à l'eau" sans solvant stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
Description: Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir "réactif à l'eau" sans solvant stockable conditionné en seau sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers, 44113600 Bitume et asphalte, 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.Ii du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du Département du Var
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période à compter du 01/04/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/03/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027 - Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 35 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf. article Vii-2-1 du Rc et notamment " 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 321899D2-0B98-21B1-A319EF3C14B00686
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRONTY Michael
Téléphone: 0483957700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 321899F1-D65F-6050-8E44A66F1EB2E75F
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 32189A00-0564-B15F-E957EBDEAE85B114
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7af2e8a-2923-40d3-b564-43efa9e32a87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 18:16:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18272-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
