1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vaccins pour les services du Conseil départemental du Var et du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Description: Fourniture de vaccins pour les services du Conseil départemental du Var et du Centre Départemental de l'Enfance du Var. L'affaire est constituée de 10 lots. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et par le budget annexe du centre départemental de l'enfance. La valeur globale estimée du marché est de 233 240,63 euro(s) HT par an, soit 932 962,52 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: f751a340-36a6-487f-a5c2-f7682b585809
Identifiant interne: 250018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 241,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou - Le Document Unique de Marché Européen ( Dume). Le candidat devra fournir: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hexavalent (Diphtérie / Tétanos / Poliomyélite / Coqueluche / Haemophilus influenzae b / Hépatite B)
Description: Hexavalent (Diphtérie / Tétanos / Poliomyélite / Coqueluche / Haemophilus influenzae b / Hépatite B)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 302,83 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 30 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rougeole, oreillons, rubéole
Description: Rougeole, oreillons, rubéole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 248,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 20 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pentavalent (Diphtérie / Tétanos / Coqueluche / Poliomyélite / Haemophilus influenzae b)
Description: Pentavalent (Diphtérie / Tétanos / Coqueluche / Poliomyélite / Haemophilus influenzae b)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 083,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 500 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hépatite B enfant
Description: Hépatite B enfant
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 658,40 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 500 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Hépatite B adulte
Description: Hépatite B adulte
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 273,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 500 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Hépatite A adulte
Description: Hépatite A adulte
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 500 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Rotavirus
Description: Rotavirus
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 698,90 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 15 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Méningocoque ACWY dans le cadre de la campagne vaccinale des collégiens du Var
Description: Méningocoque ACWY dans le cadre de la campagne vaccinale des collégiens du Var
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 10 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 175 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Tétravalent adolescents et adultes (Diphtérie / Tétanos / Coqueluche / Poliomyélite - valences dTcaP)
Description: Tétravalent adolescents et adultes (Diphtérie / Tétanos / Coqueluche / Poliomyélite - valences dTcaP)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 876,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 5 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Antigrippal
Description: Antigrippal
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour l'ensemble des lots : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci et d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour les lots 1 à 7, 9 et 10 : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure ou par ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le lot n°8 - Méningocoque Acwy est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 50 % - Sous-critère 1 : Praticité d'utilisation (seringues pré remplies, à reconstituer…), effets secondaires du vaccin (douleur au point d'injection, fièvre...) et schéma vaccinal (nombre de doses à administrer) - Noté sur 5 points coefficient 5 soit 25 points au maximum. - Sous-critère 2 : Modalités de livraison et de passation des commandes - noté sur 15 points selon les sous-sous critères suivants : - - Sous sous critère 2.1 : Mode de prise en charge des commandes passées (commandes usuelles et urgentes, commandes séparées) - Noté sur 5 points coefficient 1 soit 5 points au maximum. - - Sous sous critère 2.2 : Conditions de transport - Noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points au maximum. Sous-critère 3 : échanges des informations et service client : Problèmes de livraison - Noté sur 5 points coefficient 2, soit au maximum 10 points. Critère Prix : 40 % 1- Critère prix Dqe (pondération 30%) 2- Le montant des frais de livraison (pondération 10%) Critère Environnement : 10% - Sous-critère 1 (noté sur 5 points coefficient 2) : Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone (organisation des tournées de livraison, circuit d'approvisionnement, provenance des fournitures…). Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 5 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A8194657-0B5E-A056-6EBCEDBACDFD044B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55459
Adresse postale: Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DALMAS Karine
Téléphone: 0483950569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A8194696-F98E-7D80-1D72A272BE85C585
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: A81946A8-EE89-6920-B3BE0977F8528FC9
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ede6f308-d377-4ae8-9390-5a1173fa74e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 08:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380330-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
