1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE - DANZ SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D’INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Description: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D’INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Identifiant de la procédure: 3a5f023b-dfb8-443e-8bd5-80beb977c63e
Identifiant interne: DAF_2026_000423
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de défense ou de sécurité passé en vertu de l’article L. 1113-1 3° et selon une procédure formalisée : Procédure avec négociation - Articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CF. REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D’INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Description: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D’INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Identifiant interne: DAF_2026_000423
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: RECONDUCTION ANNUELLE TACITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DETAILS INDIQUES DANS LE DCE DE LA PHASE OFFRE
Arrangement financier: DETAILS INDIQUES DANS LE DCE DE LA PHASE OFFRE
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 14
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE - DANZ SUD
Numéro d’enregistrement: 13000597800015
Département: BMAR TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: CHRISTOPHE VERDIERE
Téléphone: 04 22 42 17 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: TA MELUN
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: TA MELUN
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 52a69897-1dd5-4de9-b591-1cb137af06cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 09:01:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278381-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
