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A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : CNMSS
SAVERY ANNE -CÉCILE
JACQUES CARTIER
83090 TOULON
Tel : 0494169653
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2026  
Secteurs d'activité

fourniture, mise en place et entretien de stores intérieurs des bâtiments du site de Toulon de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 11/05/2026
BOAMP - 26-46793
Avis de marché - Avis n° 26-46793 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-46793
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA / CNMSS
Correspondant : MME SAVERY Anne -Cécile, Acheteur Négociateur
Adresse :  247 AV AV JACQUES CARTIER, 83000 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0494169653
Courriel : serviceachat@cnmss.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, mise en place et entretien de stores intérieurs des bâtiments du site de Toulon de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois et 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG/FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 06 septembre 2026 ou de sa date de notification (date anniversaire) si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, à date anniversaire, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et suivants du CCP. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 95 000.00 € HT (114 000 € TTC). Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 83- Toulon. - Site de Toulon : 247 avenue Jacques Cartier, 83 090 Toulon cedex 09 - Appartement 1Er étage de la Crèche Lamalgue : 28 avenue Guiramand 83 000 Toulon - Villa Guiramand : 99 avenue Guiramand 83 000 Toulon. Conformément à l’article R. 2123-5 du décret 2018-1075 paru au JORF du 03/12/2018, l’acheteur peut négocier mais se réserve toutefois la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sans négociation. La visite est obligatoire.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026