1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d’une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.
Description: Il est attendu : le développement et fourniture d’une solution de comptage des véhicules neufs rapide et intelligente. Acquisition d’un drone et solution de location de périphérique : plateforme /station de réception sécurisée permettant le stockage en extérieur. L’implémentation sur le drone, sans dégradation des conditions de vol, de différents capteurs pouvant évaluer et transmettre en temps réel des données concernant la pollution et la sécurité des terminaux portuaire. Le traitement, le stockage et la transmission de données avec une sécurité renforcée et éprouvée.
Identifiant de la procédure: e9487544-b2b5-4ad7-85b3-b330f7cebb79
Avis précédent: 449835-2025
Identifiant interne: 2025SOLUTIONCOMPTAGE2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34711200 Aéronefs sans pilote
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERMINAL PORTUAIRE BREGAILLON
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère prix, 50/100 points. Critère de performance et de sécurité du drone (tps vol, facilité de déplacement, maintenance adaptabilité intégration avec la solution et base de stockage externe) 15/100 points. - Critère qualité fonctionnelle de la solution logicielle, notamment : - Télé opérateur pilotant via une plateforme web paramétrée à distance pour vol autonome 10/100 points. Transmission en temps réel des images et des datas recueillis lors des vols (qualité des images sans latences…) par les capteurs et transposées sur une interface web 15/100 points. Critère capacité de l’interfaçage entre la plateforme et le traitement des images 10/100 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
européen
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: droit national applicable
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE COMPTAGE DES VEHICULES NEUFS SUR LE TERMINAL PORTUAIRE DE BREGAILLON
Description: La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d’une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.
Identifiant interne: 2025SOLUTIONCOMPTAGE2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZIP DE BREGAILLON
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est composé d’une tranche ferme (développement fourniture de la solution) et de 4 tranches optionnelles : Tranche ferme : Développement, fourniture de la solution de comptage des véhicules Tranche optionnelle n°1 : Licence d’utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d’un an à l’issue de l’exécution des prestations de la Tranche ferme. Tranche optionnelle n°2 : Licence d’utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d’un an à l’issue de l’exécution des prestations de la Tranche ferme avec option de rachat du matériel en location. Tranche optionnelle n°3 : Licence d’utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d’un an à l’issue de l’exécution des prestations de la Tranche optionnelle n°1. Tranche optionnelle n°4 : Licence d’utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d’un an à l’issue de l’exécution des prestations de la Tranche optionnelle n°2. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu’à la fin d’exécution des prestations. Les délais d’affermissement des tranches optionnelles sont les suivants : Tranche optionnelle n°1 : 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme Tranche optionnelle n°2 : 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme Tranche optionnelle n°3 : 12 mois à compter de la notification de la tranche optionnelle n°1 Tranche optionnelle n°4 : 12 mois à compter de la notification de la tranche optionnelle n°2 Aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des tranches
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui exécute le paiement: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UAVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: UAVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 337 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-A00-3014
Titre: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE COMPTAGE DES VEHICULES NEUFS SUR LE TERMINAL PORTUAIRE DE BREGAILLON
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Département: VAR
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Cciv Marches
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UAVIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81142319300036
Département: 94
Adresse postale: 37 rue des Malassis
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8e27699e-a16b-4958-ba1a-83d759007663 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 14:08:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143587-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
