1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Description: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Identifiant de la procédure: e20d8dec-7a31-45e9-9ac4-bdc432f5922b
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Description: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Numéro d’enregistrement: 28830041100031
Adresse postale: CS 70576
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494000920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: Sis 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 50e9ddd3-a10b-4a30-9a38-9888492a03a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:20:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215376-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
