1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique
Description: Marché passé avec le lauréat d'un concours - Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var - Marché n°2024-01
Identifiant de la procédure: 57b14b2f-38d9-4bae-ba44-8ee75f77f10b
Avis précédent: f52808ee-1d59-4b5e-bae4-eae4ea31de9d-01
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique
Description: Marché passé avec le lauréat d'un concours - Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var - Marché n°2024-01
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 860 ROUTE DES AVOCATS
Ville: LA CRAU
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché étant passé avec le lauréat d'un concours, il ne comporte pas de critères d'attribution. il est négocié directement avec ledit lauréat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché étant passé avec le lauréat d'un concours, il ne comporte pas de critères d'attribution. il est négocié directement avec ledit lauréat
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, le marché étant passé avec le lauréat d'un concours, il ne comporte pas de critères d'attribution. il est négocié directement avec ledit lauréat
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 35 du CCAG maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. Lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire ne parviennent pas à régler le différend à l'issue de la procédure décrite aux 1 à 3 de l'article 35 du CCAG maîtrise d'oeuvre, ils privilégient le recours à un comité consultatif de règlement à l'amiable, à la conciliation, à la médiation, notamment auprès du médiateur des entreprises, ou à l'arbitrage, dans les hypothèses et les conditions prévues par le code de la commande publique. A défaut d'accord amiable, les litiges qui pourraient intervenir à l'occasion de l'exécution du présent marché seront déférés devant le tribunal administratif compétent qui est celui du domicile du maître d'ouvrage. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Pour un référé précontractuel fondé sur l'article L 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat. Pour un référé contractuel fondé sur l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution (sauf pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou sur un système d'acquisition dynamique dès la notification de la conclusion du contrat) ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Pour les deux recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet. Pour un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut, en outre, être assorti d'un référé suspension fondée sur l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Organisation qui signe le marché: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 490 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT CHRISTOPHE CAIRE ARCHITECTURE (mandataire)
Nom officiel: CAIRE ARCHITECTES, EGIS BATIMENTS SUD, NOVATEC, ACOUSTIQUE ET CONSEIL, MGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Projet W
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 490 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Numéro d’enregistrement: 28830041100031
Adresse postale: CS 70576
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494000920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT CHRISTOPHE CAIRE ARCHITECTURE (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 39134426400059
Adresse postale: 12 LOT LE JOSE AVENUE DE LUXEMBOURG
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAIRE ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 89901161300010
Adresse postale: 212 IMPASSE DES AUBES CLAIRES
Ville: LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS BATIMENTS SUD
Numéro d’enregistrement: 47120380200155
Adresse postale: 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOVATEC
Numéro d’enregistrement: 88396399300018
Adresse postale: 10 RUE DU LIEUTENANT PARAYRE
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACOUSTIQUE ET CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 32864115400062
Adresse postale: 17 RUE DES GRANDES TERRES
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MGE
Numéro d’enregistrement: 83933014900015
Adresse postale: 16 RUE DU 8 MAI 1945
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9c52b1c-5a0d-425a-bd01-2253a4228c15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51012-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
