Mission de diagnostics de vulnérabilité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et s’inscrit dans le cadre d’une opération subventionnée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l’approche globale attendue des prestations.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026CCIVARDIAGVUL

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Prix : 60% 2)Valeur technique : 40%. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent accord-cadre s'exécutera par l’émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre : -Montant minimum en € HT : sans -Montant maximum en € HT : 38 000. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.