5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 408,48 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 :Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour les prestations forfaitaires en termes de moyens humains (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) par site (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement) : -pour les prestations de nettoyage courant -pour les prestations de vitrerie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Nombre d'heures global annuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires de l'ensemble des sites (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Importance et qualité des prestations de contrôle (fréquences des visites de contrôle et mesures prises pour la mise en oeuvre d'un contrôle qualité efficace et réactif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques (forfaitaires et à bons de commande) mis en oeuvre pour exécuter les prestations propres à chaque site (Port de Toulon Côte d'Azur, Parking Port Marchand, Port de Brégaillon, Môle d'Armement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Qualité des mesures mises en oeuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
