1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var
Description: La consultation porte sur l'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var.
Identifiant de la procédure: a5ad1e7d-1a17-4d3d-b9f2-47ef0650f38e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : - à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique - à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n° 1 et sur fonds propres de la concession des ports pour le lot n°2. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Accord- cadre d'impression de supports visuels pour stands, d'éléments de signalétique et d'autocollants pour les besoins du siège de la CCI du Var
Description: Seuils mini : Sans. Seuils maxi : 120 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total HT porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: A - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations jugée au regard de l'organisation et des moyens humains et techniques associés dans le respect des délais. B - Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches et actions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Accord- cadre d'impression de supports visuels pour stands, d'éléments de signalétique et d'autocollants pour les besoins des ports de commerce de la CCI du Var.
Description: Seuils mini : Sans. Seuils maxi : 40 000 Euros HT pour chaque période d'exécution de 2 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total HT porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : A - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations jugée au regard de l'organisation et des moyens humains et techniques associés dans le respect des délais. B - Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches et actions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI DU VAR
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue racine -CS40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fffdaa2-408b-47f8-9853-7f2c77ad9b5f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 17:48:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340335-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
