1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon
Description: Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des repas à domicile repose sur deux services : - La direction de l'autonomie dont le service autonomie à domicile qui gère les bénéficiaires (entrées, sorties, absence temporaires, contacts, coordonnées,). Il est situé au siège du CCAS : 100 rue des Remparts 83000 TOULON - Le Service Restauration qui comprend : o L'U.P.C. confectionne des repas pour les personnes âgées hébergés à l'EHPAD et pour les bénéficiaires à domicile. De plus les 3 résidences autonomie ont chacune leur cuisine de production en directe. Ce service produit environ 675 repas par jour du lundi au vendredi. o Le service portage de repas à domicile qui livre les repas du lundi au vendredi
Identifiant de la procédure: 0ca4be22-ffde-4866-9aee-6c48925c757d
Identifiant interne: 2024002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Ressence
Ville: Toulon
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est dit ordinaire. Il ne fera pas l'objet de bon de commande. Il fera l'objet d'ordre de service Un « ordre de service » est la décision de l'acheteur qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché Le marché est composé de prestations régulières et récurrentes traitées à prix unitaires qui donneront lieu à une facturation mensuelle au vu des quantités réellement livrées quotidiennement. Le marché est décomposé en tranche. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme (= 1er jour de livraison). La date de démarrage prévisionnelle des prestations de la tranche ferme est le 10 juin 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon
Description: Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des repas à domicile repose sur deux services : - La direction de l'autonomie dont le service autonomie à domicile qui gère les bénéficiaires (entrées, sorties, absence temporaires, contacts, coordonnées,). Il est situé au siège du CCAS : 100 rue des Remparts 83000 TOULON - Le Service Restauration qui comprend : o L'U.P.C. confectionne des repas pour les personnes âgées hébergés à l'EHPAD et pour les bénéficiaires à domicile. De plus les 3 résidences autonomie ont chacune leur cuisine de production en directe. Ce service produit environ 675 repas par jour du lundi au vendredi. o Le service portage de repas à domicile qui livre les repas du lundi au vendredi
Identifiant interne: S-PF-1444280
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en 3 tranches (cf article 3-2 du règlement de la consultation) : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Ressence
Ville: Toulon
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Condition relative à l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription registre professionnel ou agrément autorisant à transporter des denrées alimentaires
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26830066200015
Adresse postale: Service des Marchés 100 rue des Remparts, Cs 20813
Ville: Toulon
Code postal: 83051
Pays: France
Point de contact: ANDREOTTI Dominique
Téléphone: 0494246500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 162797
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 162798
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39a24787-192f-4218-a6c5-25894b69df59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:17:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196451-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
