1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Identifiant de la procédure: 9b7138a5-2ab9-4fa4-bcc4-35edcbc0d589
Avis précédent: de6defcf-f227-478a-abc4-7fb59a1c0489-01
Identifiant interne: AO 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 708 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de services, passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application de l'article R2124-2 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : -Lot 1 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde) : 1 500 000 euros HT reconduction comprise -Lot 2 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM (Draguignan et Fréjus) : 208 000 euros HT reconduction comprise Des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sont à prévoir. Les PSE obligatoires concernent : Lot 1 uniquement pour les sites de La Beaucaire et La Garde : - Option n° 1 Location et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires - Option n° 2 Acquisition et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires Lot 2 : - Option n° 1 Location et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires - Option n° 2 Acquisition et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires L'absence de chiffrage des PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière. Durée : La date de début des prestations est le 01/01/2025. Dans le cas où un emménagement sur le site du Loubière (lot 1) interviendrait après le 01/01/2025, la date de démarrage sera notifiée au titulaire lors de l'émission du bon de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée de 12 mois par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'Allocations Familiales du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'Allocations Familiales du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du Décret du 3 décembre 2018. L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier. Le candidat peut présenter une offre pour chaque lot. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Visite obligatoires des sites : La visite des sites est obligatoire. A ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière, sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs. L'attestation de visite des sites signée devra être jointe obligatoirement aux offres. Les candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminés d'office. Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès du service Gestion des Moyens et Sécurité du lundi au vendredi de 08h à 17h avant le 02/08/2024 : M. Jean-Philippe ROGNARD au 06 11 57 43 78 Courriel : jean-philippe.rognard@caf83.caf.fr et copie : claude.lombard@caf83.caf.fr et marine.gauthey@caf83.caf.fr et nicolas.celan@caf83.caf.fr Les visites des sites seront effectuées le 07/08/2024 pour le Lot 1 et le 08/08/2024 pour le Lot 2. L'attestation de visite technique sera visée par le représentant de la Caisse d'Allocations Familiales du Var à l'issue de cette visite. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde)
Description: Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé à partir de la DPGF et de la somme des prix unitaires du DQE : -Montant total annuel en euros HT de la DPGF : 45 points -Somme totale en euros HT des prix unitaires du DQE : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) : -Sous-critère 1 : Méthodologie (relative à l'exécution des prestations, à l'application ou adaptation du fréquentiel, à la communication interne/externe, à la continuité de service) et reporting des prestations objets de l'accord-cadre (y compris les moyens déployés en vue de l'autocontrôle des prestations) 20 points Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels déployés et produits utilisés pour l'exécution des prestations (Encadrement, personnel dédiés à la réalisation des prestations + Annexe 7, cadences et volumes horaires, matériels et produits proposés) 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Environnementale en lien avec l'accord-cadre : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) (Nombre de pages limité) : -Dispositions prises par l'entreprise en faveur du développement durable (Eco driving, limitation de la production de déchets liés au nettoyage et optimisation de la gestion, maîtrise des consommations (eau, électricité, centrale de dilution), Dispositif pour les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: CAF du Var
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM (Draguignan et Fréjus)
Description: Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM (Draguignan et Fréjus)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé à partir de la DPGF et de la somme des prix unitaires du DQE : -Montant total annuel en euros HT de la DPGF : 45 points -Somme totale en euros HT des prix unitaires du DQE :10 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) : Sous-critère 1 : Méthodologie (relative à l'exécution des prestations, à l'application ou adaptation du fréquentiel, à la communication interne/externe, à la continuité de service) et reporting des prestations objets de l'accord-cadre (y compris les moyens déployés en vue de l'autocontrôle des prestations) : 20 points Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels déployés et produits utilisés pour l'exécution des prestations (Encadrement, personnel dédiés à la réalisation des prestations + Annexe 7, cadences et volumes horaires, matériels et produits proposés) : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Environnementale en lien avec l'accord-cadre : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) (Nombre de pages limité) : Dispositions prises par l'entreprise en faveur du développement durable (Eco driving, limitation de la production de déchets liés au nettoyage et optimisation de la gestion, maîtrise des consommations (eau, électricité, centrale de dilution), Dispositif pour les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: CAF du Var
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 708 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 708 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM Le Loubière La Beaucaire et La Garde
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde)
Titre: Lot 1 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAF du Var
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM Draguignan et Fréjus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 208 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM (Draguignan et Fréjus)
Titre: Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM (Draguignan et Fréjus)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CAF du Var
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF du Var
Numéro d’enregistrement: CAF du Var
Adresse postale: BP 1405
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD SERVICE
Numéro d’enregistrement: 34395285900183
Adresse postale: PA La Garrigue BP 21
Ville: CASTELNAU LE LEZ
Code postal: 34171
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Téléphone: 0491543769
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f024f7e2-30ff-46ec-9d9a-f4d62d5884bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 12:51:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798656-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
