Avis de concession - Avis n° 24-115121 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-115121
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE TOUL
Adresse : COMMUNE DE TOUL 13 RUE DE RIGNY, 54201 Toul cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 383637615
Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF31
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services relatifs à la programmation de spectacles et mise à disposition de la Salle de l'Arsenal à Toul
Numéro de référence : 2024-DDC-003
CPV - Objet principal : 92320000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Concessionnaire louera la Salle de l'Arsenal à Toul pour y organiser des spectacles dans les conditions des cahiers des charges et dans le respect du règlement de l'établissement. Le concédant confie au concessionnaire, aux risques et périls de ce dernier, la gestion de services de programmation et organisation de spectacles dans les lieux précités. Le nombre de spectacles annuel peut être variable selon les propositions et opportunités. Les dates des spectacles seront établies en concordance avec le calendrier de gestion de la salle et après avis du concédant qui se réserve la possibilité de ne pas accepter les suggestions. Le service concédé comporte notamment les missions suivantes : - L'établissement d'une programmation de têtes d'affiches et son exploitation à hauteur du nombre de dates prévu. - La gestion, l'organisation et la mise en place technique et humaine des spectacles suivant les fiches techniques produites avec naturellement l'organisation de l'accueil et de la sécurité des spectacles organisés (artistes, publics et environnement immédiat). - La découverte, la promotion, la diffusion et la programmation d'artistes de tout genre français et de stature internationale, dans un souci constant de valoriser les nouvelles tendances artistiques. Le Producteur s'engage à programmer et organiser des évènements à hauteur de 6 dates minimum par saison culturelle.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92320000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution ou de livraison : La Salle de l'Arsenal 15 Av. du Colonel Pechot, 54200 Toul
Description des prestations : Le service concédé comporte notamment les missions suivantes : - L'établissement d'une programmation de têtes d'affiches et son exploitation à hauteur du nombre de dates prévu. - La gestion, l'organisation et la mise en place technique et humaine des spectacles suivant les fiches techniques produites avec naturellement l'organisation de l'accueil et de la sécurité des spectacles organisés (artistes, publics et environnement immédiat). - La découverte, la promotion, la diffusion et la programmation d'artistes de tout genre français et de stature internationale, dans un souci constant de valoriser les nouvelles tendances artistiques. Le Producteur s'engage à programmer et organiser des évènements à hauteur de 6 dates minimum par saison culturelle.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties et capacités techniques et financières (disposé de la licence entrepreneur de spectacles, ou prestataire du spectacle vivant, etc...)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties et capacités techniques et financières (disposé de la licence entrepreneur de spectacles, ou prestataire du spectacle vivant, etc...)
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le concédant confie au concessionnaire, aux risques et périls de ce dernier, la gestion de services de programmation et organisation de spectacles dans les lieux précités. La Ville apportera son aide à la production, par spectacle réalisé, pour un montant qui sera défini entre les deux parties.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est d'une durée d'une année, renouvelable pour une même durée par tacite reconduction 3 fois.
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Les détails sont dans les cahiers des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
