Avis de marché - Avis n° 25-54982 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-54982
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300016
Ville : TOUL Cedex
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_PA_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Adresse mail du contact : commandepublique@terrestouloises.com
Numéro de téléphone du contact : +33 383649044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de requalification des accès et de la circulation - Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul - MARCHE 2025_PA_05
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul. Les travaux à réaliser - découpés en différents secteurs - consiste en : - la création d'une piste cyclable entre Dommartin-lès-Toul et le futur giratoire en entrée de zone (RD400 et RD909) (secteur D), - la requalification de la RD909 (en partie, soit : du giratoire sur la RD909 à l'arrière du centre commercial E. Leclerc jusqu'au nouveau giratoire sur la RD400) (secteur G), - l'aménagement de l'espace vert derrière l'établissement E. Leclerc (RD909) (secteur H), - l'aménagement d'un giratoire pour la parcelle de l'ancien hôpital (RD909) (secteur J). À NOTER : Les différentes prestations des travaux de requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc seront réalisées en 2 phases distinctes (selon plan de découpage de la page 12/161 du CCTP) en fonction de l'obtention des financements nécessaires par la CC2T.
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N° 1 (2025_PA_05_1) VRD et espaces verts (secteurs D, G, H ET J). Le présent lot n° 1 concerne les prestations de VRD et espaces verts pour la requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul. Informations complémentaires : Le présent lot n° 1 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du code de la commande publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul
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Description du lot : LOT N° 2 (2025_PA_05_2) Réseaux secs (secteur D). Le présent lot n° 2 concerne les prestations de réseaux secs pour la requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul. Informations complémentaires : Le présent lot n° 2 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du code de la commande publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
