1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Terres Touloises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la RD909 et du réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54) (MARCHE 2024_AOO_01)
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'études spécialisé en aménagements de voirie, aménagements paysagers et réseaux divers) la mission de maîtrise d'oeuvre partielle (à compter de l'ACT/DCE et le suivi de la réalisation des travaux compris) dans le cadre de la requalification de la RD909 et le réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54). Les prestations s'entendent : * de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT/DCE) - sur la base des études de conception des ouvrages (PRO établi antérieurement), * et de la direction et du suivi des travaux correspondants.
Identifiant de la procédure: 813442b5-ea36-4280-b586-04ccae39f4fa
Identifiant interne: 2024_AOO_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la RD909 et du réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54) (MARCHE 2024_AOO_01)
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'études spécialisé en aménagements de voirie, aménagements paysagers et réseaux divers) la mission de maîtrise d'oeuvre partielle (à compter de l'ACT/DCE et le suivi de la réalisation des travaux compris) dans le cadre de la requalification de la RD909 et le réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54). Les prestations s'entendent : - de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT/DCE) - sur la base des études de conception des ouvrages (PRO établi antérieurement),et de la direction et du suivi des travaux correspondants.
Identifiant interne: 2024_AOO_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique et financière
Description: Formulaire DC1 avec habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 avec la capacité financière du candidat (Chiffre d'affaires des 3 dernières années) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique
Description: Déclaration des effectifs ; Déclaration des équipements techniques ; Liste des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années (avec date, montant et destinataire) ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique des offres pondérée à 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement: 20007056300016
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Ville: TOUL CEDEX
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Pôle Ressources
Téléphone: +33 383649044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4919829-daa2-4e96-8675-2cde8ec861f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 08:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644160-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
