1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Terres Touloises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX ET ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de curage, d'entretien et d'inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement ainsi que les essais de réception des ouvrages neufs sur les territoires de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Identifiant de la procédure: ef56fc04-7e46-47b8-be08-e2261eaecdca
Identifiant interne: 2024_GPT_03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: Le curage, l'entretien et les inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situations juridique et financière
Description: Formulaire DC1 avec habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 avec la capacité financière du candidat (Chiffre d'affaires des 3 dernières années) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique
Description: Déclaration des effectifs ; Déclaration des équipements techniques ; Liste des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années (avec date, montant et destinataire) ; Autorisations et agréments spécifiques selon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique des offres pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Selon les indications portées au CHAPITRE 8 - VOIES DE RECOURS du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES NEUFS D'ASSAINISSEMENT
Description: La réalisation des essais de réception des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Elles concernent trois types de contrôles : - compactage, - inspections visuelles et télévisuelles, - contrôle d'étanchéité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situations juridique et financière
Description: Formulaire DC1 avec habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 avec la capacité financière du candidat (Chiffre d'affaires des 3 dernières années) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique
Description: Déclaration des effectifs ; Déclaration des équipements techniques ; Liste des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années (avec date, montant et destinataire) ; Autorisations et agréments spécifiques selon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique des offres pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Selon les indications portées au CHAPITRE 8 - VOIES DE RECOURS du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement: 200 070 563 00065
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie CS 40325 Ecrouves
Ville: Toul Cedex
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Pôle Ressources
Téléphone: +33 383649044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Numéro d’enregistrement: 788 575 520 00039
Adresse postale: 3, rue de la Gare
Ville: Colombey-les-Belles
Code postal: 54170
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Assainissement
Téléphone: +33 383326584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05685aa0-d0e6-4740-a041-82bddf8fcff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 15:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510442-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
