Avis de marché - Avis n° 24-126228 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-126228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006112500015
Ville : Criel-sur-mer
Code postal : 76910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOE ANC 2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte BAUCHET
Adresse mail du contact : Cbauchet.smeacne@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0235828723
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-2 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIEA CAUX NORD EST
Critères d'attribution : Selon règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre (bons de commande) pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le marché ne comporte pas de minimum. Le nombre prévisionnel annuel de sites à réaliser pourra varier de 15 à 50. Le montant des honoraires cumulés ne dépassera pas 120000 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du SIEA CAUX NORD EST
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques et administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 8 jours au moins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite et la faire parvenir de manière électronique, sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marchespublics.adm76.com - Une copie sera aussi envoyée à la collectivité : cbauchet.smeacne@orange.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
