1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY
Description: La présente consultation a pour objet un : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY (77) Le Groupe scolaire du bel air a été construit en 1962 et il est le plus ancien parmi les groupes scolaires implantés sur la Commune de Torcy. Il présente la particularité de disposer d'une ferme pédagogique en son sein, gérée par les Directeurs de l'établissement, ainsi qu'un parc urbain à proximité directe, récemment réhabilité. L'école dispose de deux entrées : l'une à l'Ouest pour l'école maternelle, dont l'accès s'effectue par une allée piétonne, l'autre au nord pour l'école élémentaire par la rue du Perrier, voie en sens unique de circulation. L'opération vise à restructurer entièrement les bâtiments afin de répondre aux nouvelles exigences fonctionnelles et règlementaires, notamment en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Elle vise à rénover thermiquement l'ensemble des établissements et y créer en extension la restauration et le logement du gardien. Tous les bâtiments seront réhabilités. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, en valeur juin 2024, de 7.700.000 euros HT (hors honoraires de conception). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes : Diagnostic / Désamiantage ; Conception : APS / APD / PC / EFEA / STD / PRO / ACT / DET / VISA / SYN / AOR ; G2 AVP et G2 PRO ; SSI ; OPC
Identifiant de la procédure: 85630363-3bda-44ff-af47-6584737ca74a
Identifiant interne: MOE_25_008_BEL_AIR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Perrier
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants par ordre de priorité : 10 points sur les compétences du groupement candidat et ses capacités techniques ; 70 points appréciés au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour les 3 compétences suivantes : Architecture - 30 points ; Etudes fluides : Cvc / Plomberie / Froid / Thermique - 20 points ; Etudes fluides : Cfo / Cfa / Cssi- 20 points ; 20 points sur les capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise. Parmi les 3 sociétés admises à présenter une offre, les concurrents non retenus ayant remis des prestations répondant au programme et aux attendus du règlement de la négociation, recevront une prime d'un montant de 30.000 Euros exprimés en Ht. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY
Description: La présente consultation a pour objet un : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BEL AIR A TORCY (77) Le Groupe scolaire du bel air a été construit en 1962 et il est le plus ancien parmi les groupes scolaires implantés sur la Commune de Torcy. Il présente la particularité de disposer d'une ferme pédagogique en son sein, gérée par les Directeurs de l'établissement, ainsi qu'un parc urbain à proximité directe, récemment réhabilité. L'école dispose de deux entrées : l'une à l'Ouest pour l'école maternelle, dont l'accès s'effectue par une allée piétonne, l'autre au nord pour l'école élémentaire par la rue du Perrier, voie en sens unique de circulation. L'opération vise à restructurer entièrement les bâtiments afin de répondre aux nouvelles exigences fonctionnelles et règlementaires, notamment en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Elle vise à rénover thermiquement l'ensemble des établissements et y créer en extension la restauration et le logement du gardien. Tous les bâtiments seront réhabilités. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, en valeur juin 2024, de 7.700.000 euros HT (hors honoraires de conception). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes : Diagnostic / Désamiantage ; Conception : APS / APD / PC / EFEA / STD / PRO / ACT / DET / VISA / SYN / AOR ; G2 AVP et G2 PRO ; SSI ; OPC
Identifiant interne: S-PF-1623614
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Perrier
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : compétences du groupement candidat et ses capacités techniques Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence : Architecture Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence : Etudes fluides : Cvc / Plomberie / Froid / Thermique Références sur des services spécifiés : qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour la compétence: Etudes fluides : Cfo / Cfa / Cssi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. La présente consultation s'adresse à une équipe disposant obligatoirement de compétences en matière de : Architecture, Etudes structure, et diagnostic, Etudes fluides (CVC / Plomberie / cuisine / CFO / CFA) et diagnostic, Thermicien, Etudes SSI, Economiste, OPC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle, architecturale et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et moyens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning des études et du diagnostic
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 775091E8-BBA0-725E-9280CFF642AC33B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0160373784
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 77509206-E607-D511-DD82CF273AC14642
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b11608fc-2b77-44bb-94fb-ae1f63101a32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 19:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214089-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
