1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS
Description: Ce marché porte sur toutes les interventions d'entretien, de maintenance et de gestion écologique des espaces verts de la Ville de Torcy. Il concerne toutes les prestations nécessaires au maintien en bon état : - des espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies, arbres), - des surfaces engazonnées, prairies, aires naturelles et plantations, - des dépendances vertes en bord de voirie, fossés, trottoirs et accotements, - des équipements municipaux intégrant des surfaces végétalisées. Le marché s'inscrit dans la démarche municipale de gestion différenciée et durable, incluant notamment : - la protection de la biodiversité et des habitats, - la réduction de l'impact environnemental des interventions, - la gestion respectueuse des milieux, - l'interdiction de tout produit phytosanitaire de synthèse (« zéro phyto »), - la valorisation maximale des déchets verts
Identifiant de la procédure: 67eeaa43-644f-46f0-a825-4976f1460131
Identifiant interne: AO26008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Avant de présenter leur offre, les candidats doivent procéder à une visite des lieux, en présence d'un représentant de la commune, afin d'en connaître la disposition, ainsi que les possibilités d'accès. Dans ce cas, le candidat se verra remettre un certificat de visite, contresigné par le représentant de la commune. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre, sous peine de rejet de celle-ci pour irrégularité. Les inscriptions pour y participer seront prises auprès de Madame Pascaline Carmans, du service Cadre de Vie - Régie voirie, au 06 28 31 87 94 ou pcarmans@mairie-torcy.org Une visite sera organisée à cet effet par l'acheteur, aux date et heure suivantes : le 12 mai 2026 à 10 heures Insertion sociale par l'activité économique : Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur inclut dans le cahier des charges, une exigence fonctionnelle sous forme de clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de la procédure. Pour exécuter les prestations concernées, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'acheteur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, le facilitateur pourra être contacté par les candidats pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion : Nasser Mehiris Facilitateur M2ie Tél : 07 69 94 28 77 Courriel : nasser.mehiris@m2ievm.com Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Des informations complémentaires sont en annexe 1 du Ccap. Critère environnemental dans la sélection des offres : Au titre des critères de sélection des offres, le candidat peut aller plus loin et valoriser la démarche environnementale et la limitation de l'impact de son offre sur le climat. Le détail de l'analyse est mentionné à l'article 10.2 du présent document. Durée et délais : article 4 Rc Candidature : article 8.1 Rc Offre : article 8.3 Rc Critères analyse des offres : article 10.2 Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS
Description: Ce marché porte sur toutes les interventions d'entretien, de maintenance et de gestion écologique des espaces verts de la Ville de Torcy. Il concerne toutes les prestations nécessaires au maintien en bon état : - des espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies, arbres), - des surfaces engazonnées, prairies, aires naturelles et plantations, - des dépendances vertes en bord de voirie, fossés, trottoirs et accotements, - des équipements municipaux intégrant des surfaces végétalisées. Le marché s'inscrit dans la démarche municipale de gestion différenciée et durable, incluant notamment : - la protection de la biodiversité et des habitats, - la réduction de l'impact environnemental des interventions, - la gestion respectueuse des milieux, - l'interdiction de tout produit phytosanitaire de synthèse (« zéro phyto »), - la valorisation maximale des déchets verts
Identifiant interne: S-PF-1811240
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection environnementale de l'opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service Marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 111013B9-CB30-7641-F0AAE704058EFF04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0160373784
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 111013DA-04DB-15BA-3A71C1E383D097A0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 111013EA-F1F4-574C-88A77CF571C1B0C6
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ba8602c-93d1-415f-9823-d6ac63d5c0e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 13:16:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277629-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
