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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnements en produits, fournitures, matériels et matériaux pour travaux d'entretien des bâtiments
Description: Les présents marchés ont pour objet la fourniture de produits, fournitures, matériels et matériaux pour exécuter les travaux d'entretien des bâtiments communaux et d'éventuels travaux d'investissement
Identifiant de la procédure: caf0a6bd-0651-40e1-bff5-eb8b942e746f
Identifiant interne: AO26024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère "Valeur technique" est décomposé au regard des éléments suivants (notés A à E), par ordre décroissant d'importance : A) Prise en charge des commandes (15%) comprenant: 1. Site internet avec accès au tarif personnalisé du marché (fournir des codes d'accès « test » pour les fonctionnalités du site ainsi que l'accès aux tarifs personnalisés du marché) - 10 points et 2. Gestion des retours en cas d'erreur lors de la commande (imputable ou non à la Ville) ou de défauts (préciser les conditions et délais de retours et les frais éventuels à la charge de la collectivité) - 5 points B) Les produits proposés (10%) analysés au regard des éléments suivants: Qualité des produits appréciée à l'aide des fiches techniques fournies par le candidat et/ ou des caractéristiques détaillées ; Mise à disposition des fiches techniques des produits ; Nombre de références en stock ; Nombre de fournisseurs C) Délai d'établissement d'un devis (en jours ouvrés) (10%) analysé pour les produits hors Bpu et hors catalogue, à compter de la demande de la Ville. D) Délai de livraison (en jours ouvrés) (10%) à compter de l'envoi du bon de commande E) Interlocuteur dédié (5%) Le critère "Prix des prestations" (40%) est analysé au regard des éléments suivants: A) au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (30% de la note) B) de la remise accordée sur les produits hors Bpu (sur la base du total des prix remisés d'une dizaine de produits standards figurant dans le catalogue - les produits seront strictement les même pour tous les candidats - 10% de la note) Le critère "Engagements de l'opérateur économique en matière environnementale" (10%) est analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique. Le soumissionnaire exposera ici sa pratique dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché. Il présentera notamment son plan de gestion des déchets (traitement, réemploi, recyclage, reprise en fin de vie, etc.), sa politique en matière de transport et logistique (réduction des déchets, modes de transport à faibles émissions, etc.), et précisera toutes les certifications environnementales ou les labels (ou certificats de qualité ou de capacité), qu'il jugera pertinents (Iso 14001, Ecolabel européen, etc.)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en fournitures de peinture et matériels pour peintre
Description: Le marché a pour objet la fourniture de peinture et de matériels pour peintre, pour l'entretien courant des bâtiments, voire des travaux de réhabilitation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44812400 Articles pour peintres et tapissiers, 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Communal
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Compte tenu de sa notification prévisionnelle au 1er trimestre 2027, une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 2ème semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Torcy
Informations complémentaires: L'acheteur et ses représentants sont seuls admis à l'ouverture des offres
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Technique Communal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en bois (brut, dérivés et accessoires)
Description: Le marché a pour objet les approvisionnements en bois (brut, dérivés et accessoires) pour les travaux de menuiserie, etc
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Communal
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Compte tenu de sa notification prévisionnelle au 1er trimestre 2027, une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 2ème semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Torcy
Informations complémentaires: L'acheteur et ses représentants sont seuls admis à l'ouverture des offres
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Technique Communal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement en matériel de plomberie et sanitaire
Description: Le marché a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et sanitaire pour l'entretien courant des bâtiments, voire des travaux de réhabilitation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie, 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Communal
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Compte tenu de sa notification prévisionnelle au 1er trimestre 2027, une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 2ème semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Torcy
Informations complémentaires: L'acheteur et ses représentants sont seuls admis à l'ouverture des offres
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Technique Communal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de matériel électrique et d'éclairage
Description: Le marché a pour objet la fourniture de matériels électriques et d'éclairage pour l'entretien courant des bâtiments, voire des travaux de réhabilitation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Communal
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Compte tenu de sa notification prévisionnelle au 1er trimestre 2027, une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 2ème semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Torcy
Informations complémentaires: L'acheteur et ses représentants sont seuls admis à l'ouverture des offres
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Technique Communal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47D95574-BB1B-EEC3-375435DEA33E13A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 1993
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0160373784
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Technique Communal
Numéro d’enregistrement: 47D955AF-A46B-A1A0-6FBBDB3B00A47915
Adresse postale: rue Jacques Prévert
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160377080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 47D955C5-D91B-FFBC-6EFF4CEF66637AB3
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 47D955D5-F27E-B83A-76116F5E4E73C488
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caa8a36d-c9c4-4562-97ec-1e1caa2e2e90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705005-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
