Prestations de services d’assurances

Commune de Torcé
Prestations de services d’assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Torcé. Type de numéro national d’identification : Siren. N° national d’identification : 21350338600012. Ville : Torcé. Code postal : 35370.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : www.marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Sylvie Talon.
Adresse mail du contact : mairie@torce.fr
N° de téléphone du contact : 02 99 49 56 08.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 6 novembre 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : sans objet.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d’assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d’exécution du marché : 5, rue de la Mairie.
Durée du marché (en mois) : 4 ans ; effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 :
Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : CPV 66515200.
Lot 2 :
Description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV du lot 2 : CPV 66516000.
Lot 3 :
Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot 3 : CPV 66514110.
Lot 4 :
Description du lot 4 : protection juridique.
CPV du lot 4 : CPV 66513100.
Section 6 : informations complémentaires :


Visite obligatoire : non.