Avis de marché - Avis n° 24-48659 du 24/04/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-48659
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE_MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DTSD03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire - DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : page http://www.achatpublic.com - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension de la demi-pension du collège Joliot-Curie de Tonnay-Charente.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire alloti, à prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1a - Fondations spéciales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 1b - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 2 - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 3 -Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 5 -Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 6 - Cloisons, doublage, plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 7 - Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 8 - Carrelage et faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 9 - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 10 - Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 11 - Chauffage Plomberie Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115200
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
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Description du lot : Lot 12 - Équipement de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39221000
Lieu d'exécution du lot : Collège Joliot-Curie - Rue Joliot-Curie 17430 TONNAY-CHARENTE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont précisées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour tous les lots. Les conditions sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
