1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tonnay-Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration du Pont Suspendu de Tonnay-Charente et de pavillons d'octroi - Tranche 1 - Restauration du tablier, des ouvrages métalliques et travaux d'urgence sur les pavillons d'octroi - LOT 03- CHARPENTE MENUISERIE BOIS
Description: Le présent avis concerne la consultation des entreprises pour le lot 03 - charpente Bois et menuiserie bois faisant suite à la consultation initiale de l'opération globale, les autres lots ayant déjà été attribués.
Identifiant de la procédure: 3312b6ac-0c2f-41bf-bf5b-dc4c193dda3b
Identifiant interne: DCE 2025-12bis -TX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TONNAY-CHARENTE
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 03- Charpente - Menuiserie
Description: Remplacement à neuf des madriers et du platelage - Restitution des trottoirs en bois - Reprise des charpentes des pavillons d'octroi
Identifiant interne: DCE 2025-12bis-TX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TONNAY-CHARENTE
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ➢Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ➢Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ➢Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tonnay-Charente
Numéro d’enregistrement: 21170449900014
Adresse postale: 81 rue Alsace Lorraine
Ville: TONNAY-CHARENTE
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546821430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2ef95bb-9a83-4e73-80ed-d65a0b623ed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:48:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333226-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
