1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tonnay Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces paysagers, voiries et bassins d'orage en support pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Description: Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.
Identifiant de la procédure: bca5aea0-95d0-4ca3-b8e1-3e6fb22b4604
Avis précédent: faed6e3e-b01d-4a60-86f9-99103f49d708-01
Identifiant interne: DCE 2025-01-SV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: tonnay-charente
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: entretien d'espaces paysagers , de voiries et des bassins d'orages en support des pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Description: Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tonnay-Charente
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir réglement intérieur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: voir réglement intérieur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: voir réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tonnay Charente
Organisation qui signe le marché: Commune de Tonnay Charente
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 393 276,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIVRACTIF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIVRACTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Tonnay Charente
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tonnay Charente
Numéro d’enregistrement: 21170449900014
Adresse postale: Service commande publique 81 rue Alsace Lorraine
Ville: Tonnay charente
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546824080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIVRACTIF
Numéro d’enregistrement: 40217437900030
Ville: TONNAY CHARENTE
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546831958
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f06ee3e-8247-46f6-b108-c9178a97961e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:35:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199271-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
