Avis de marché - Avis n° 24-124754 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-124754
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSURANCE VILLE DE TOMBLAINE - FLOTTE AUTOMOBILE -.
Lieu d'exécution et de livraison :Place Goethe, 54510 TOMBLAINE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : marché assurance automobile
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 01/01/2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 31102014-AG
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de TOMBLAINE
Contact : Hervé FERON
Adresse :Place Goethe, 54510 TOMBLAINE
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@mairie-tomblaine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de TOMBLAINE
Contact : Hervé FERON
Adresse :Place Goethe, 54510 TOMBLAINE
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@mairie-tomblaine.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de TOMBLAINE
Contact : Hervé FERON
Adresse :Place Goethe, 54510 TOMBLAINE
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@mairie-tomblaine.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de TOMBLAINE
Contact : Hervé FERON
Adresse :Place Goethe, 54510 TOMBLAINE
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@mairie-tomblaine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de TOMBLAINE
Contact : Hervé FERON
Adresse :Place Goethe, 54510 TOMBLAINE
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@mairie-tomblaine.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
