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A proximité de Tocqueville-en-Caux 76730 Seine Maritime
Acheteur : CDC TERROIR DE CAUX
76730 Bacqueville en Caux
Tel : +33 235854669
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Services de traitement des eaux usées.
Services de collecte des eaux usées.

Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 03/07/2025
BOAMP - 25-75569
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-75569 du 03/07/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-75569
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-104954, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 16/09/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : CDC TERROIR DE CAUX
Adresse : 11 route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-caux
Coordonnées :
Téléphone : +33 235854669
Courriel : Eau.assainissement@terroirdecaux.net
Activité principale :
Autre
Code NUTS : FR
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux (Secteurs Luneray - Quiberville)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90420000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Description des prestations : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif Pour l'ensemble du périmètre de la concession de service public Nombre d'abonnés : 2 300 Linéaire de réseau de collecte (ml) : 46 936 (Gravitaire séparatif : 34 367 - Gravitaire unitaire : 7 613 - Refoulement : 4 956) Nombre d'ouvrages de traitement : 2 Capacité totale de traitement (EH) : 14 600 Volume traité estimé (m3) : 420 000 Assiette de facturation : 181 560 m3 (abo. domestiques) et 31 440 m3 (abo. Industriels) Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation
Critères d'attribution :
  • Valeur financière Valeur technique Valeur environnementale Transparence et communication
  • Valeur financière Valeur technique Valeur environnementale Transparence et communication
  • Valeur financière Valeur technique Valeur environnementale Transparence et communication
  • Valeur financière Valeur technique Valeur environnementale Transparence et communication
Durée de la concession : 82 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 24/06/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS VEOLIA REGION NORMANDIE
    Code d'identification national : 57575016100326
    Adresse : 18 avenue du Pays de Caen Le Normandial, 14660 Colombelles
    Coordonnées :
    Adresse internet : http://www.eau.veolia.fr
    code NUTS : FR
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 3363211 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.terroirdecaux.fr/